Le congé pour acquis de l'expérience (CVAE)

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Si le salarié justifie de 3 années d'activités en rapport avec le titre ou diplôme qu'il désire acquérir, il peut demander un congé pour validation des acquis de l'expérience (CVAE). Le temps consacré à la préparation ou à la participation aux épreuves ne doit pas excéder 24 heures de temps de travail, consécutives ou non. Au terme du congé, le salarié doit présenter à l'employeur une attestation de fréquentation effective fournie par l'autorité ou l'organisme habilité à délivrer une certification. Il existe plusieurs conditions pour que le salarié obtienne un CVAE : - Le salarié doit choisir ne validation ou une certification inscrite au répertoire national des métiers - Il faut qu'il demande à l'employeur une demande d'autorisation d'absence qui doit préciser le diplôme, le titre ou le certificat de qualification demandé et les dates, la nature et la durée des actions de validation ainsi que la dénomination de l'autorité ou de l'organisme qui délivre la certification. - Le salarié ne pourra pas demander une nouvelle autorisation dans le même but avant le délai d'un an. Le salarié doit faire parvenir sa demande d'autorisation d'absence au plus tard 60 jours avant le début des actions de validation. L'employeur fait connaître sa réponse par écrit dans les 30 jours suivant sa réception. Il ne peut pas refuser la demande d'absence mais peut la reporter de six mois au maximum à compter de la demande. Le report doit être bien entendu motivé par écrit. L'autorisation d'absence peut être financée par un organisme paritaire collecteur agréé. C'est souvent le même que celui qui gère les contributions du CIF.

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