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Marchés publics d'informatique

Formation

Type de formation :

Thèmes : Collectivités - Secteur Public

Sous-thèmes : Marchés Publics

Type de formation : formation

Connaissances et Pré-requis

Connaissance des procédures de la commande publique

Objectif

Améliorer la performance de vos achats informatiques
Maîtriser les étapes clés de la passation de vos marchés
Sécuriser l'exécution des prestations

Programme

Jour 1 :

Maîtriser le cadre juridique applicable aux marchés publics d'informatique

- La création du CCAG-TIC et la refonte des CCAG
- Les dispositions du Code des marchés publics sur les marchés publics d'informatique
- Les textes propres à l'informatique publique et le vocabulaire informatique
- Les marchés à bons de commande et les accords-cadres
- Les différents types de contrats



Comment concilier les contraintes du Code des marchés publics avec le droit de la propriété intellectuelle des logiciels : variété d'objet, diversité

- Analyse des principes fondamentaux et de la dernière jurisprudence
- Le Code de la propriété intellectuelle : le régime du droit d'auteur, la protection des logiciels, les concessions de droit d'usage des progiciels
- Le nouveau CCAG-PI
- Les marchés de matériels (achat et maintenance) :
- étude du nouveau CCAG-FCS
- les différentes clauses du CCAP
- les garanties et la maintenance
- les différentes formules de maintenance
- Les marchés de concession de droit d'usage de progiciel et de suivi (maintenance)
- les dispositions des CCAG
- les clauses sensibles du CCAP



Maîtriser les étapes clés de l'expression des besoins en achat informatique

- Adapter vos marchés informatiques en fonction de vos besoins :
- la conception du projet informatique
- travailler en amont sur la définition de vos besoins avec les services gestionnaires
- Comment satisfaire la diversité des besoins



Rédiger vos marchés publics d'informatique et garantir leur sécurité juridique

- Comment rédiger vos dossiers de consultation (DCE) conformément à la réglementation
- Les pièces constitutives du marché



Cas pratique : analyser les clauses d'un CCAP relatif à l'achat et la maintenance de matériel informatique

Votre formateur vous transmettra un cas concret sur lequel vous serez amené à élaborer un cahier des clauses administratives particulières. Le formateur vous donnera les réponses aux difficultés rencontrées lors de cet exercice.



Présentation et spécificités des différents marchés d'informatique

- Achat et maintenance de matériels
- Concession de droit d'utilisation de Logiciel standard
- Développement de Logiciel spécifique



Cas pratique : analyser un marché de concession de droit d'utilisation de Logiciel standard
Choisir la procédure la plus adéquate et connaître les règles de publicité et de mise en concurrence

- Les procédures spécifiques :
- la procédure de dialogue compétitif
- les marchés de définition
- Panorama des autres procédures existantes : appel d'offres, marchés à procédure adaptée (MAPA), marchés négociés...



Jour 2 :

Intégrer les règles de dématérialisation pour les marchés publics d'informatique

- Le décret du 17 décembre 2008 : identifier vos obligations
- L'impact de la dématérialisation sur vos marchés : comment l'organiser



La sélection des candidats et l'analyse des offres : nouvelles obligations de pondération des critères

- Les critères de sélection des offres des sociétés de service informatique :
- la notion d'offre économiquement la plus avantageuse
- pondération des critères ou à défaut hiérarchisation (justification)
- Etude d'une grille d'évaluation
- Adopter une méthodologie d'analyse conforme au Code des marchés publics



Négociation : quelle marge de manoeuvre possible pour les marchés publics d'informatique ?

- Quelles méthodes pour respecter l'égalité entre les candidats lors de la négociation ?
- Comment justifier du choix du candidat sélectionné ?



Assurer le suivi et l'exécution de vos marchés publics d'informatique

- Le suivi du projet : les acteurs concernés, les étapes clés
- Les éléments à contrôler pendant l'exécution
- Les acomptes : comment calculer et répartir le paiement
- Piloter le solde du marché
- La prise en compte de la notion de prix
- Comment gérer les difficultés intervenant lors de l'exécution de votre marché



Responsabilités de chaque acteur, sanctions encourues et prévention des litiges

- Le recours aux SSII : le cas de prêt de main d'oeuvre illicite et le marchandage
- Connaître les sanctions encourues en cas d'utilisation illicite des logiciels
- Résiliation et litige : comment prévenir les contentieux



Cas pratique : décrypter des marchés publics d'informatique issus de la pratique

Votre formateur vous fera travailler sur différents cas réels de marchés publics d'informatique et vous confronterez ensemble vos analyses et la justification des choix.



Public

Directeur informatique Responsable marchés Directeur des systèmes d'information Directeur juridique Chef de projet Directeur technique Responsable études Directeur des achats Directeur des services économiques

Organisme

COMUNDI COMUNDI

Adresse :
39 boulevard Ornano Pleyad 1 93288 Saint-Denis CEDEX
Téléphone :
01 84 03 04 60
Télécopie :
0184030558
Site Web :
www.comundi.fr
Nom du contact :
Service Clients
Mail :
info@comundi.fr

Information

Durée :
2
Date de début :
n/c
Date de fin :
n/c
Prix :
1595
Lieu :
Paris