Constitution du CHSCT
La constitution d'un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est obligatoire pour tout établissement occupant au moins cinquante salariés.
Sa composition chage en fonction du nombre de salariés. Il comprend toujours :
En qualité de président du CHSCT le directeur, chef d'établissement, ou son représentant.
Une délégation du personnel aux effectifs variables en fonction du nombre de salariés. Cette délégation regroupe au minimum (établissements de moins de 200 salariés) 3 personnes dont un cadre ou agent de maîtrise.
Les médecins du travail concernés par l'établissement et des représentants de l'inspection du travail sont invités à chaque réunion.
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