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Optimiser ses financements pour la formation

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FNE, ADEC, POE, AFPR, FSE, OPCA... En matière de financements pour la formation professionnelle, il y a parfois de quoi perdre son latin. Retour sur un certain nombre de dispositifs qui peuvent néanmoins se révéler très utiles pour les entreprises, sous conditions ...

Avant toute recherche de financement, le premier réflexe pour l’entreprise consiste à optimiser ses processus internes de formation. Et pour ce faire, il n’y a pas de secret, il faut construire de vrais outils de gestion. Des outils qui  offriront une visibilité sur l’ensemble des dispositifs qui entrent en jeu : le budget formation et les recettes, les coûts et les dépenses, les temps de formation, ou encore la gestion et la production de la formation. « La gestion au fil de l’eau ne permet quasiment aucune optimisation », appuie Jean-Pierre Willems, consultant expert chez Demos Outsourcing, à l’occasion d’une matinée d’information sur l’optimisation des financements de la formation (1).

Rassurer son OPCA

Outre un évident souci de performance, cette optimisation des processus de formation vise aussi à rassurer son OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé). « Il n’y a rien de pire pour un Opca qu’un projet qui ne se réalise pas, ou pas comme prévu. Ils doivent avoir des garanties de dépense. » Des garanties exigées notamment pour les financements obtenus par l’Opca auprès du FSE (Fonds social européen), qui affiche des règles strictes, avec des critères d’éligibilité attachés au financement. Sans oublier que « l’Opca est le seul régime social qui ne fonctionne pas à perte », rappelle le consultant. Et d’ajouter : « 20 à 30 % des financements accordés par les Opca le sont en dehors des conditions affichées. » Cela dépend de sa trésorerie à l’instant donné.
Il s’agit donc pour les entreprises de construire une relation de partenariat solide avec leur Opca. « Un certain nombre de ressources étant de plus en plus non récurrentes, l’Opca choisit ses bons clients, fiables, avec qui il va pouvoir travailler », note Jean-Pierre Willems.

S’engager financièrement

L’autre point sur lequel les entreprises peuvent travailler tient dans leur degré d’engagement financier sur les projets qu’elles présentent. Un certain nombre de financements que mobilisera l’Opca seront aussi fonction de ce niveau d’engagement de l’entreprise. Un mouvement également suivi par les Fongecif. « De plus en plus, les Fongecif conditionnent une partie de leur accord au fait que l’entreprise finance une partie du projet du salarié, relève Jean-Pierre Willems. Ce qui traduit aussi que leur démarche commence à être en cohérence avec les projets de l’entreprise. »

Une question de compétences

Pour diversifier leurs sources de financement, les entreprises peuvent aussi se tourner vers les aides publiques dédiées, à condition de respecter un certain nombre de fondamentaux. Afin de bénéficier d’un financement public, les formations initiées par les entreprises doivent « impliquer une transférabilité des compétences [vers une autre entreprise, ndlr], permettre une amélioration ou l’acquisition de (nouvelles) compétences afin de faire face aux mutations technologiques, concerner des publics qui sont ou pourraient être fragilisés au regard de leurs qualification et/ou compétences [ou encore] favoriser le soutien à l’emploi dans le cadre d’une filière technologique en difficulté », rappelle Carole Attal, dirigeante et fondatrice d’AD Consultem, lors de cette même matinée d’information.

FNE et ADEC

Parmi les aides de l’État mises en œuvre par la DIRECCTE (2), la consultante en identifie deux principales : celles du Fonds national pour l’emploi (FNE) et l’Action de développement de l’emploi et des compétences (ADEC). Les premières visent à « favoriser la mise en place d’actions de prévention permettant de préparer l’adaptation professionnelle des salariés à l’évolution de l’emploi et des qualifications dans les entreprises et les branches professionnelles », selon la spécialiste. Des actions présentant le plus souvent un caractère d’urgence (conversion, maintien dans l’emploi...) et à destination de publics fragilisés. Il s’agit d’éviter des licenciements économiques via des mutations internes ou via la mise à niveau des compétences pour maintenir un salarié en poste. Ces aides peuvent également concerner la création d’entreprise en cas de difficultés de recrutement.

L’Adec vise à « anticiper des mutations économiques en réalisant des actions concertées sur le territoire et permettre aux salariés de faire face aux changements à venir », note Carole Attal. Il s’agit de maintenir et développer leurs compétences ou de leur permettre d’acquérir des compétences transférables. Seules sont concernées les PME, au sens communautaire du terme, et ce type de financement nécessite un accord-cadre signé avec l’État et les organisations professionnelles. L’aide peut varier entre 30 et 80 % des dépenses des actions de formation.

POE et AFPR

Lors de la matinée d’information, la consultante a également présenté deux aides à la formation initiées par Pôle emploi : la Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) et l’Action de formation préalable à l’embauche (AFPR). Elle commente : « Ces aides visent à mettre en place des actions de formation dans la limite de 400 heures et permettre à un demandeur d’emploi d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper un poste. » Deux aides qui imposent une obligation d’embauche à l’entreprise. Dans le cadre de l’AFPR, le recrutement se fait en CDD dans la limite de 12 mois ou en contrat de professionnalisation. Dans le cadre d’une POE, le contrat est à durée indéterminée ou supérieur à 12 mois. Les aides versées sont plafonnées et varient entre 2 000 et 3 200 euros, selon la durée de formation.

Les aides régionales

Autres aides mobilisables par les entreprises, « les aides régionales sont destinées, pour l’essentiel, à la formation des publics en difficulté et définis comme tels par les pouvoirs publics ou sur des métiers "en tension" qui nécessitent un investissement des régions afin de former une main-d’œuvre pour, par exemple, répondre au besoin de l’implantation de nouvelles entreprises », précise Carole Attal. Des aides qui concernent la formation des jeunes de moins de 26 ans, des adultes demandeurs d’emploi et des salariés.

Les financements européens

L’aide principale en la matière, initiée par l’Europe, relève du Fonds social européen (FSE). Ce dernier « n’intervient qu’en co-financement des financeurs publics nationaux, précise la consultante, et une partie provient nécessairement de l’entreprise ». Le FSE a identifié des besoins prioritaires en matière d’emploi et de formation. Ce sont ces priorités qui rendent le projet éligible : insertion professionnelle des publics en difficulté, développement de la formation professionnelle, favorisation de l’égalité professionnelle, lutte contre les discriminations, favorisation du dialogue social et développement des actions d’innovation, interrégionales et transnationales.

Carole Attal précise : « Le FSE intervient en remboursement de dépenses réelles et acquittées. Et le bénéficiaire du financement a une obligation d’information et de publicité du financement communautaire. »

 

Brice Ancelin

 

(1) Matinée organisée courant 2011 par Demos Outsourcing, filiale de Demos dédiée à l'externalisation de la gestion de la formation.
(2) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

 

Ce sujet a été traité lors de l'édition 2012 du salon de la gestion de carrière organisé par Studyrama Pro.

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