Optimiser ses financements pour la formation : les fonds publics (2/2)

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Deuxième volet de la matinée organisée le 1er avril 2011 par Demos Outsourcing sur l’optimisation des financements de la formation. FSE, FNE, fonds régionaux… Retour sur les principaux dispositifs d’aides publiques à la formation et leur optimisation.

« Former autant ou plus en trouvant de nouvelles pistes de financement. » Voilà le nouveau défi des entreprises, selon Carole Attal, dirigeante et fondatrice d’AD Consultem. Les 4 milliards de dépenses pour la formation professionnelle budgétées par l’Etat pour 2011 sont à niveau constant, mais « on observe une vraie volonté de réduire son engagement financier afin de le transférer sur les collectivités locales et sur les entreprises », observe la spécialiste. Sans oublier la réforme des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) en cours et la création du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels).

Pour diversifier leurs sources de financement, les entreprises peuvent donc se tourner vers les aides publiques dédiées, à condition de respecter un certain nombre de fondamentaux. Afin de bénéficier d’un financement public, les formations initiées par les entreprises doivent « impliquer une transférabilité des compétences [vers une autre entreprise], permettre une amélioration ou l’acquisition de (nouvelles) compétences afin de faire face aux mutations technologiques, concerner des publics qui sont ou pourraient être fragilisés au regard de leurs qualification et/ou compétences [ou encore]favoriser le soutien à l’emploi dans le cadre d’une filière technologique en difficulté », rappelle Carole Attal.

FNE et Adec

Parmi les aides de l’état mises en œuvre par la Direccte (1), la consultante en identifie deux principales : celles du Fonds national pour l’emploi (FNE) et l’Action de développement de l’emploi et des compétences (Adec). Les premières visent à « favoriser la mise en place d’actions de prévention permettant de préparer l’adaptation professionnelle des salariés à l’évolution de l’emploi et des qualifications dans les entreprises et les branches professionnelles », selon la spécialiste. Des actions présentant le plus souvent un caractère d’urgence (conversion, maintien dans l’emploi...) et à destination de publics fragilisés. Il s’agit d’éviter des licenciements économiques via des mutations internes ou via la mise à niveau des compétences pour maintenir un salarié en poste. Ces aides peuvent également concerner la création d’entreprise en cas de difficultés de recrutement.

L’Adec vise à « anticiper des mutations économiques en réalisant des actions concertées sur le territoire et permettre aux salariés de faire face aux changements à venir », note Carole Attal. Il s’agit de maintenir et développer leurs compétences ou de leur permettre d’acquérir des compétences transférables. Seules sont concernées les PME, au sens communautaire du terme et ce type de financement nécessite un accord cadre signé avec l’état et les organisations professionnelles. L’aide peut varier entre 30 et 80 % des dépenses des actions de formation.

POE et AFPR

Lors de cette matinée d’information, la consultante a également présenté deux aides à la formation initiées par pôle emploi : la Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) et l’Action de formation préalable à l’embauche (AFPR). Elle commente : « Ces aides visent à mettre en place des actions de formation dans la limite de 400 heures et permettre à un demandeur d’emploi d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper un poste. » Deux aides qui imposent une obligation d’embauche à l’entreprise. Dans le cadre de l’AFPR, le recrutement se fait en CDD dans la limite de 12 mois ou en contrat de professionnalisation. Dans le cadre d’une POE, le contrat est à durée indéterminée ou supérieur à 12 mois. Les aides versées sont plafonnées et varient entre 2000 et 3200 euros, selon la durée de formation.

Les aides régionales

Autres aides mobilisables par les entreprises, « les aides régionales sont destinées, pour l’essentiel, à la formation des publics en difficulté et définis comme tel par les pouvoirs publics ou sur des métiers "en tension" qui nécessitent un investissement des régions afin de former une main d’œuvre pour, par exemple, répondre au besoin de l’implantation de nouvelles entreprises », précise Carole Attal. Des aides qui concernent la formation des jeunes de moins de 26 ans, des adultes demandeurs d’emploi et des salariés.

Les financements européens (FSE)

L’aide principale en la matière, initiée par l’Europe, relève du Fonds social européen (FSE). Ce dernier « n’intervient qu’en co-financement des financeurs publiques nationaux, précise la consultante, et une partie provient nécessairement de l’entreprise ». Le FSE a identifié des besoins prioritaires en matière d’emploi et de formation. Ce sont ces priorités qui rendent le projet éligible : insertion professionnelle des publics en difficulté, développement de la formation professionnelle, favorisation de l’égalité professionnelle, lutte contre les discriminations, favorisation du dialogue social et développement des actions d’innovation, interrégionales et transnationales.

Carole Attal précise : « Le FSE intervient en remboursement de dépenses réelles et acquittées. Et le bénéficiaire du financement a une obligation d’information et de publicité du financement communautaire. »

Brice Ancelin

(1)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

 

 

Crédit photo : Fotolia.com

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