Ce dispositif a pour objectif de garder en mémoire les étapes de la construction des compétences du salarié par la formation et l’expérience professionnelle. Il recense diverses informations soit au titre de la formation initiale, soit au titre de la formation continue (c. trav. art. L. 6315-2). Il doit donc permettre une traçabilité dans l’acquisition de compétences au fil des expériences professionnelles et faciliter la mobilité et les évolutions de carrières intra et inter-entreprises.

Le passeport formation doit participer à l’élasticité et  à la fluidité du marché de l’emploi français que l’on sait par nature rigide et centrifuge. Par centrifuge, il faut comprendre un marché prompt à exclure de l’emploi les salariés qui ne sont pas ou plus dans la cible favorite des entreprises : les 30-45 ans.

Ce dispositif doit se traduire par la mise à disposition d’un modèle de passeport orientation et formation.

Dans le cadre de la formation initiale, le passeport orientation et formation recense les diplômes et titres ainsi que les aptitudes, connaissances et compétences acquises, susceptibles d’aider à l’orientation.

Dans le cadre de la formation continue, il recense :

- tout ou partie des informations recueillies à l’occasion d’un entretien professionnel, d’un bilan de compétences ou d’un bilan d’étape professionnel ;
- les actions de formation prescrites par le Pôle Emploi ;
- les actions de formation mises en œuvre par l’employeur ou relevant de l’initiative individuelle ;
- les expériences professionnelles acquises lors des périodes de stage ou de formation en entreprise ;
- les qualifications obtenues ;
- les habilitations de personnes ;
- le ou les emplois occupés et les activités bénévoles, ainsi que les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois et de ces activités.

Or, les modalités de mise en œuvre auraient dû être déterminées par décret. Décret qui à ce jour n’est toujours pas paru.

Alors que faut-il en penser ?

Combien d’entreprises ont mis en place ce dispositif ? Très peu. Du moins les entreprises de 350 salariés et plus qui ont les moyens humains ou informatiques (SIRH dédié) de gérer la quantité d’informations nécessaires à l’établissement d’un passeport formation conforme aux exigences de la loi.

Les intentions de loi sont louables, mais il faudra encore beaucoup de temps et un contexte économique serein pour que le passeport formation devienne un élément essentiel du dossier du personnel, comme le contrat de travail ; Ou si l’on veut aller plus loin dans la comparaison : la carte vitale.

Pour une TPE ou une PME, le dispositif est trop lourd et trop coûteux à mettre en œuvre. Il faudrait une initiative et un engagement des pouvoirs publics radicalement différents : Comme la carte vitale, le passeport formation devrait être géré par un organisme paritaire comparable à la sécurité sociale. Ne parle-ton pas de sécurisation des parcours professionnels ? Mais à l’heure des déficits publics colossaux, ce n’est n’est pas pour demain… Alors le passeport formation restera longtemps un mythe !

A propos de l’auteur :

Gilles-Alexandre Barbe est fondateur d’EXERHIS, société de conseil spécialisée dans le management opérationnel des ressources humaines. Il affiche plus de 10 ans d’expérience dans la fonction RH dans de grands groupes industriels internationaux.

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