Réforme du dialogue social : impacts et opportunités

Formation

Type de formation :

Thèmes : Commercial - Marketing - Vente

Régions : Toutes les régions

Connaissances et Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Objectif


Situer les évolutions en matière de relations collectives issues de la Loi Rebsamen sur le dialogue et l’emploi du 17 août 2015 et de la loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Identifier les nouvelles opportunités et points de vigilance dans la mise en place des nouvelles obligations légales.

Programme

1/ Situer les évolutions majeures sur le fonctionnement des IRP

Représentation des salariés dans les TPE.
DUP : une instance à géométrie variable :
Quelles évolutions suite à la réforme 2015 ?
Quelles sont les entreprises concernées et modalités de mise en place ?
Fonctionnement, moyens et regroupement des missions DP, CE, CHSCT au sein de la DUP.
Avantages et inconvénients de mettre en place une DUP.
Possibilité de regrouper les IRP dans les entreprises de plus de 300 salariés :
Enjeux et opportunités/

2/ Identifier les impacts sur les règles d’information/ consultation du CE

Regroupement des consultations du CE :
Suppression de certaines consultations et informations.
Les 3 consultations annuelles.
Délais de consultation, recours aux expertises …
Clarification des compétences des instances centrales et locales.
Évolution dans les règles de fonctionnement du CE (BDES, nombre de réunions, visio-conférence, délais de transmission des PV de réunions…).

3/ Repérer les impacts sur le CHSCT

Nouvelles règles de mise en place :
Périmètre d’implantation.
Durée du mandat.
Obligations en matière de Règlement intérieur.
Modalités de fonctionnement :
Ordre du jour.
Visioconférence.
Articulation CHSCT/ICCHSCT.

4/ Faire le point sur les nouvelles règles de négociation collective

Réorganisation des thèmes de négociation :
Les 3 grands thèmes de négociation.
Quelles possibilités d’accord pour modifier la périodicité … ?
Évolution des conditions de négociation dans les entreprises dépourvues de DS…

5/ De nouveaux droits pour les représentants des salariés

Valorisation des parcours syndicaux :
Reconnaissance des compétences, entretien professionnels et fins de mandats, formation économique et sociale.
Non-discrimination salariale, parité des candidatures…
Délit d’entrave.
Modifications en termes d’élections professionnelles.
Reforme prud’homale et défenseur syndical.


Public

Office manager récent dans la fonction. Assistante de direction et assistante évoluant vers la fonction d'office manager.