Perfectionnement au droit du contrat commercial pour non-juristes

Formation

Type de formation :

Thèmes : Commercial - Marketing - Vente

Régions : Toutes les régions

Connaissances et Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Objectif


Améliorer l'efficacité des clauses contractuelles.
Détecter les pièges à éviter et maîtriser les risques liés au contrat commercial.
Prévenir les situations de contentieux.

Programme

1/ Approfondir les clauses du contrat commercial

Obligation du conseil du vendeur.
Les clauses permettant de modifier les prix : sauvegarde ; imprévision ; compétitivité.
La garantie contractuelle/la garantie légale des vices cachés.
Le transfert de propriété et des risques.
Les causes d’exonération de responsabilité : la force majeure.
Intérêt de la clause de résiliation.
Exercice : testez vos reflexes juridiques sur le contrat de vente.

2/ Approfondir le droit de la concurrence

Pratiques discriminatoires, revente à perte.
Refus de vente, abus de position dominante.
Rupture abusive de relations commerciales établies.
Ententes.
Exercices :
analyse de situations concurrentielles,
les pratiques commerciales "faites-ne faites pas".

3/ Détecter les pièges et évaluer les risques du contrat commercial

Détecter les pièges dans la rédaction des contrats.
Mesurer les risques juridiques de ces pièges.
Grille d’évaluation des risques contractuels.
Exercice : détectez les 10 clauses à risques.

4/ Les spécificités de certains contrats

Contrats de licence, sous-traitance, prestation sur sites.
Exercices :
arrêt sur la cession des droits de propriété intellectuelle,
arrêt sur les critères du délit de marchandage.

5/ Prévenir les situations de contentieux

Les bons réflexes pour limiter sa responsabilité civile.
Prévenir sa responsabilité pénale.
Apprendre à négocier pour éviter un contentieux important.
Appliquer une procédure amiable : transaction, médiation, conciliation, arbitrage.


Public

Dirigeant d'entreprise. Porte-parole. Cadre dirigeant ou opérationnel en charge de la communication (directeur ou responsable de communication et des services presse…).