Maîtriser les risques en droit pénal du travail

Formation

Type de formation :

Thèmes : Commercial - Marketing - Vente

Régions : Toutes les régions

Connaissances et Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Objectif


Prévenir et limiter les risques en droit pénal du travail.
Identifier les risques d'infraction en droit du travail.
Comprendre les mécanismes d'engagement de responsabilité et les conséquences pratiques pour l'employeur.
Anticiper et mettre en œuvre les précautions élémentaires.

Programme

1/ Les règles de base de la responsabilité pénale et civile

La responsabilité du chef d'entreprise.
La responsabilité de la personne morale.
La mise en œuvre des procédures.

2/ La délégation de pouvoir : mode d'emploi

La portée d'une délégation de pouvoir.
Les conditions de validité de la délégation.

3/ Les responsabilités pratiques en matière de santé/sécurité du travail : des obligations renforcées

La faute inexcusable et l'obligation de résultats.
Les sanctions pénales induites.

4/ Les responsabilités pratiques en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle

La notion de temps de travail effectif les sujets à risques :
forfait annuel en jours ;
temps de trajet des itinérants ;
astreinte.

5/ Les responsabilités pratiques en matière de sous-traitance et de travail temporaire

Délit de marchandage, prêt de main-d'œuvre illicite : comment s'y repérer et y faire face ?
Les zones à risques du recours à l'intérim.

6/ Les responsabilités pratiques en matière de représentation du personnel

Le délit d'entrave.
Les discriminations syndicales.

7/ Les responsabilités pratiques en matière de discrimination et de harcèlement

Le point sur la législation et la jurisprudence.
Distinguer ce qui relève de la discrimination, du stress, du conflit, du harcèlement moral.


Public

Responsable Mission Handicap, correspondant et référent handicap. DRH, RRH, Directeur et chef d'établissement qui veulent maîtriser les enjeux et découvrir les outils pour impulser une dynamique d’intégration du handicap et de gestion de l'inaptitude.