Initiation à la fiscalité des entreprises

Formation

Type de formation :

Thèmes : Commercial - Marketing - Vente

Régions : Toutes les régions

Connaissances et Pré-requis

Maîtriser les notions comptables de base.

Objectif


Comprendre l'organisation du dispositif fiscal français.
Maîtriser les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises.
Connaître l'échéancier fiscal et les principales déclarations.
Intégrer la dimension fiscale dans les décisions de gestion.
Identifier les principaux risques fiscaux.

Programme

1/ Fiscalité des entreprises : connaître le dispositif français

La classification des impôts :
impôts sur les revenus ;
impôts sur le patrimoine ;
impôts sur les échanges, locaux.
Les sources du droit fiscal.
L'organisation de l'administration fiscale.
Les obligations déclaratives et les délais à respecter.
Construire son échéancier fiscal.

2/ Se repérer dans les règles de la TVA

Le mécanisme de la TVA.
S'approprier les notions de base :
opérations imposables, territorialité, fait générateur et exigibilité ;
TVA déductible et TVA collectée.
Comprendre la mécanique d'imposition dans les échanges internationaux :
les opérations intracommunautaires ;
les échanges extracommunautaires.
L'établissement de la déclaration CA3.

3/ Évaluer l'imposition du bénéfice à l'IS

Le principe de passage du résultat comptable au résultat fiscal.
Calcul de l'IS :
taux applicables : taux normal, taux réduits, taux PME ;
crédits d'impôt (CIR, CICE).
La gestion des déficits :
report en avant ;
report en arrière.
Le principe de l'intégration fiscale.

4/ Mesurer l'incidence des impositions locales et des autres impôts

Mécanisme de la contribution économique territoriale (CET) :
la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Les taxes foncières.
Bases d'imposition et paiement des taxes assises sur les salaires.

5/ Partager les principes d'une bonne gestion fiscale

Construire des dossiers opposables à l'administration.
Identifier et mettre sous contrôle les principaux risques fiscaux.


Public

Cadre et manager opérationnel ou fonctionnel, formateur pour qui la qualité des relations est un atout majeur dans l'exercice de leur fonction. Pour les agents de maîtrise, techniciens et collaborateurs, se reporter à la formation réf. 1709.