Le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales

Formation

Type de formation :

Thèmes : Commercial - Marketing - Vente

Régions : Toutes les régions

Connaissances et Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Objectif


Comprendre le contenu de la M14.
Comprendre la fiscalité locale.

Programme

1/ Les principes budgétaires et comptables

La procédure budgétaire.
Définition réglementaire du budget.
Vote du budget.
Les quatre grands principes guident la mise en place d'un budget :
principe d'unité budgétaire ;
principe d'annualité budgétaire ;
principe d'universalité budgétaire ;
principe d'équilibre budgétaire.
Les principes comptables de base et méthode d'évaluation.
Amortissement.
Provision.
Rattachement des charges et des produits.
L'autofinancement/affectation de résultats.

2/ Les documents budgétaires et comptables

Budget primitif.
Décisions modificatives.
Comptes : administratif/de gestion.
Budgets annexes, autonomes ou non.

3/ L'exécution du budget : de l'ordonnateur au comptable

Procédure d'exécution des dépenses.
Procédures d'exécution des recettes.

4/ L'instruction comptable et budgétaire de la M14

L'adaptation de cette instruction à la diversité de la réalité communale.
Un plan de comptes issu du plan comptable général.
L'approche croisée de la présentation des budgets : natures et fonctions.
La codification fonctionnelle inspirée par celle des administrations.
Les dernières mises à jour de l'instruction M14.

5/ La fiscalité locale

Différentes taxes pour équilibrer les budgets locaux et intercommunaux : Taxe d’habitation, taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie, contribution économique territoriale et diverses taxes consécutives à la suppression de la taxe professionnelle.
Rôle des services fiscaux.
Commission des impôts directs locaux :
composition, nomination, durée du mandat.

6/ Les emprunts pour financer les investissements

Ouverture et limite de leur utilisation.
Les différents prêteurs et produits.


Public

Tout personnel des EHPAD. DPC - Orientation nationale n° 3 : contribuer à l'implication des professionnels de santé dans la qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques (décret du 26 février 2013).