Faire vivre une Délégation Unique du Personnel suite à la réforme du dialogue social

Formation

Type de formation :

Thèmes : Commercial - Marketing - Vente

Régions : Toutes les régions

Connaissances et Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Objectif


Connaître le cadre juridique des attributions d'une DUP et ses évolutions suite à la réforme du dialogue social.
Repérer les avantages et inconvénients d'une Délégation Unique du Personnel (DUP).
Distinguer et maîtriser le rôle de chacune des instances : DP, CE, CHSCT.
Mettre en place et faire vivre une DUP dans son entreprise.
Préparer et participer aux réunions.

Programme

1/ Repérer les avantages et inconvénients d'une délégation unique du personnel

Les différentes instances représentatives du personnel en fonction des seuils d'effectif.
Les fondements juridiques de la Délégation Unique du Personnel.
quelles sont les entreprises concernées ?
peut-on mettre en place une DUP dans un établissement ?
quelles évolutions légales suite à la loi sur la réforme du dialogue social ?

2/ Prendre en compte les spécificités de la mise en place d'une DUP

Mise en place du dispositif :
calcul de l’effectif.
procédure à suivre.
modalités en matière d’élections.
Spécificités du CHSCT.
Nombre de membres de la délégation unique.
Cumul des mandats de Représentants du personnel.

3/ Clarifier les attributions de la DUP

Avantages et inconvénients d’être en DUP.
Missions des différentes instances : DP, CE, CHSCT.
Missions spécifiques (Représentants des salariés au Conseil d’Administration, gestion des activités sociales et culturelles (ASC), droit d’alerte…) en présence d'une DUP.

4/ Veiller au respect des informations et consultations obligatoires

Qu’est-ce qu’une information ?
Qu’est-ce qu’une consultation ?
Quelle instance l’employeur doit-il consulter en fonction des différents projets ?
Qu'est-ce qu'un délit d'entrave ?

5/ Maîtriser le fonctionnement de la DUP

Composition de la DUP et rôles respectifs des DP, du CE et du CHSCT, notamment Secrétaire et Trésorier.
Formaliser les Règlements Intérieurs du CE et du CHSCT.
Déroulement des réunions : convocation, questions, ordre du jour, PV de réunion…

6/ Identifier les moyens de la DUP

Quels sont les droits et devoirs de l’employeur et des membres de la DUP ?
Les moyens dont dispose la DUP :
crédits d’heures ;
déplacements, communications ;
locaux ;
budgets.
Recours aux experts
Protection des membres
Quelle procédure doit respecter l'employeur dans le cas de rupture du contrat d'un membre d'une DUP ?


Public

Toute personne ayant participé au cycle, et souhaitant obtenir la certification professionnelle