Gérer les ruptures conventionnelles

Formation

Type de formation :

Thèmes : Commercial - Marketing - Vente

Régions : Toutes les régions

Connaissances et Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Objectif


Identifier les spécificités de la rupture conventionnelle par rapport aux autres modes de rupture du contrat de travail.
Maîtriser le cadre légal et jurisprudentiel de la rupture conventionnelle.
Préparer et négocier efficacement le départ du salarié.
Optimiser le traitement fiscal et social.
Sécuriser ses pratiques.

Programme

1/ Identifier les spécificités de la rupture conventionnelle

Situer le cadre légal de la rupture conventionnelle et ses évolutions.
Distinguer rupture conventionnelle et transaction :
avantages et inconvénients des deux modes de rupture pour l'employeur et le salarié ;
conséquences en termes d'indemnités de rupture ;
incidence sur les indemnités d'assurance-chômage ;
dans quels cas priviligier l'une ou l'autre ?

2/ Préparer son dossier de rupture conventionnelle

Repérer les étapes de la procédures.
Garanties procédurales et formalisme à respecter.
Comment notifier le salarié ?
Quel est le délai de rétractation ?
Rédaction de la convention.
Procédure d'homologation de la rupture.

3/ Négocier efficacement le départ du salarié

Conduire la négociation :
points de négociation, conditions particulières ?
quel comportement, posture adopter ?
travail sur cas pratiques.
traitement des cas particuliers (salariés protégés, salariés proches de la retraite, salarié malade, etc.).
Calcul des indemnités et optimisation fiscale et sociale.

4/ Gérer un contentieux

Quels sont les risques en cas de contestation de la rupture conventionnelle ou de rétractation ?
Comment gérer un dossier de contentieux ?


Public

Responsable rémunération et avantages sociaux. Responsable Compensation & Benefits, en prise de poste. Responsable paie, Contrôleur de gestion sociale, Gestionnaire paie expérimenté. RRH ou Cadre RH voulant se professionnaliser sur la partie rémunération ou évoluer vers ce poste.