Appréhender le cadre juridique du BIM

Formation

Type de formation :

Thèmes : BTP - Architecture

Sous-thèmes : Métiers du BTP

Type de formation : Inter

Régions : Île-de-France

Connaissances et Pré-requis

BIM10 page X ou équivalent

Objectif

Identifier le cadre juridique de la commande publique. Caractériser les responsabilités des acteurs. Appliquer le CPI.

Programme

La journée
Cadre juridique de la commande publique
- BIM et loi MOP
- Intégration du BIM dans la commande publique
- Recours obligatoire au BIM, quelles limites ?
- Étude de cas : respecter les principes essentiels de la
commande publique
BIM : quelles responsabilités pour les intervenants ?
- Rappel des différents intervenants du BIM
- Détermination des missions par le contrat
- Responsabilités contractuelle, RC Pro et RCD
- Responsabilité des éditeurs de logiciel
- Étude de cas : Comment limiter les risques ?
Appliquer le Code de la propriété intellectuelle
BIM et droit de la propriété intellectuelle
- Quel statut juridique pour la maquette numérique ?
- Droits d’auteur et droit d’exploitation
- Gestion des données personnelles
- RGPD
- Étude de cas : intervention et modification de la
maquette BIM
Synthèse et évaluation à chaud de la formation

Public

Maître d'ouvrage, architecte, BIM manager.