Identifier les principales procédures d’urbanisme (C100)

Formation

Type de formation :

Thèmes : BTP - Architecture

Sous-thèmes : Métiers du BTP

Type de formation : Inter

Régions : Île-de-France

Connaissances et Pré-requis

Cette formation d'initiation ne nécessite aucun pré-requis.

Objectif

Identifier les principales contraintes légales et réglementaires. Choisir la procédure adéquate.

Programme

1er jour

Contexte réglementaire
- De la loi SRU à la loi ELAN, les réformes successives du Code de l’urbanisme
Plans locaux d’urbanisme, plans locaux de l’habitat et schémas de cohérence territoriale
- Méthodes d’élaboration ou de révision, procédures, contenu
Focus sur les changements récents : loi ELAN

2e jour

Autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis de démolir, permis  d’aménager, déclaration préalable
Procédures d’instruction et de délivrance
- Pouvoir de la commune, recours, rôle du juge
Régime des ZAC
- Particularités de la ZAC par rapport aux autres outils de l’aménagement
- Création d’une ZAC
Procédures alternatives à la ZAC (PUP, etc.)
Procédures de lotissement
- Pourquoi mettre en oeuvre un lotissement ? À partir de quelle division naît le lotissement, l’obligation d’information à la charge du vendeur ?
- Réalisation du lotissement

3e jour

Outils de la réhabilitation et des interventions dans les tissus existants
- Différentes OPAH et outils complémentaires
Synthèse : quel outil pour quel projet ?
Évaluation des connaissances : test

Synthèse et évaluation à chaud de la formation

Public

Tout professionnel participant à des projets d'aménagement urbain.