Monter une opération d’aménagement urbain (C120)
Formation
Type de formation :
Thèmes : BTP - Architecture
Sous-thèmes : Métiers du BTP
Type de formation : Inter
Régions : Île-de-France
Connaissances et Pré-requis
C100, C110, C130 ou première expérience de suivi d’opération d’aménagement
Objectif
Identifier les étapes des différentes procédures et en évaluer la faisabilité économique.
Programme
1er jour
Contexte de l’urbanisme opérationnel
- Décentralisation de la maîtrise d’ouvrage urbaine
- Évolutions réglementaires jusqu’à la loi ELAN
- Acteurs de l’aménagement, notion d’opération
d’aménagement
Procédure et montage, de la concertation à
l’aménagement (1ère partie)
- Outils préalables possibles : études stratégiques et
outils fonciers, l’articulation avec le PLU
- Diagnostic développement durable
- Concertation, son organisation, études de cas
2e jour
Procédure et montage, de la concertation à
l’aménagement (2e partie)
- Outil ZAC : dossier de création, étude d’impact,
support technique et juridique
- Autres études réglementaires
- Économie générale, SCOT et PLU, mise en
compatibilité avec les documents d’urbanisme en
vigueur
- ZAC avec ou sans expropriation, l’utilité publique,
l’enquête publique et le rôle du commissaire
enquêteur
Montages alternatifs à la ZAC : PUP, lotissements,
divisions primaires, montages innovants (SEMOP...)
Faisabilité économique
- Financement des équipements publics
- Établissement d’un bilan d’aménagement, plan de
trésorerie
- Fiscalité de l’urbanisme
- Étude de cas, incidence du phasage
Synthèse et évaluation à chaud de la formation
Public
Tout professionnel participant à la gestion d'un projet d'aménagement urbain.