Passer un marché public : les procédures (F100)

Formation

Type de formation :

Thèmes : BTP - Architecture

Sous-thèmes : Métiers du BTP

Type de formation : Inter

Régions : Île-de-France

Connaissances et Pré-requis

Première expérience en maîtrise d’ouvrage et marché public.

Objectif

Définir les modalités de passation des marchés publics.
Choisir la bonne procédure en fonction de l’objet du marché et du contexte de l’opération.

Programme

1er jour


Éléments de contexte
- Nouveau droit des marchés publics
- Principes de base de la commande publique
Acteurs de la commande publique
Définition des besoins
- Sourcing : Pourquoi ? Comment ? Jusqu’où ?
- Contenu d’un marché public. Le dossier de
consultation des entreprises


2e jour


Modalités communes de passation des marchés
publics
- Choix du mode de réalisation du projet
- Allotissement vs marchés publics globaux
- Sélection / exclusion des candidats, interdictions de
soumissionner
- Analyse des offres, offres anormalement basses
Dématérialisation des procédures de passation
Risques contentieux dans le temps de la passation


3e jour


Modalités propres à chaque procédure de passation
des marchés publics « classiques »
- Procédures adaptées
- Procédures formalisées
- Marchés publics globaux
- Accord-cadre, marché fractionné à tranches
optionnelles
De l’approbation du programme à la notification du
marché
- Éléments de programmation d’un équipement public
- Jalons à considérer
- Contrôles administratifs et juridictionnels


Synthèse et évaluation à chaud de la formation

Public

Toute personne appelée à préparer et/ou passer un marché public