Passer un marché public : les procédures (F100)

Formation

Type de formation :

Thèmes : BTP - Architecture

Sous-thèmes : Métiers du BTP

Type de formation : Inter

Régions : Île-de-France

Connaissances et Pré-requis

Première expérience en maîtrise d’ouvrage et/ou maîtrise d'oeuvre. 

Objectif

Connaître et maîtriser les modalités de passation des marchés publics, de la préparation à l’attribution. Choisir la bonne procédure en fonction de la nature des prestations et du contexte.

Programme

1er jour


Éléments de contexte
- Nouveau droit des marchés publics
- Principes de base de la commande publique
Acteurs de la commande publique
Définition des besoins
- Sourcing : Pourquoi ? Comment ? Jusqu’où ?
- Contenu d’un marché public. Le dossier de
consultation des entreprises


2e jour


Modalités communes de passation des marchés
publics
- Choix du mode de réalisation du projet
- Allotissement vs marchés publics globaux
- Sélection / exclusion des candidats, interdictions de
soumissionner
- Analyse des offres, offres anormalement basses
Dématérialisation des procédures de passation
Risques contentieux dans le temps de la passation


3e jour


Modalités propres à chaque procédure de passation
des marchés publics « classiques »
- Procédures adaptées
- Procédures formalisées
- Marchés publics globaux
- Accord-cadre, marché fractionné à tranches
optionnelles
De l’approbation du programme à la notification du
marché
- Éléments de programmation d’un équipement public
- Jalons à considérer
- Contrôles administratifs et juridictionnels


A la fin de la formation : questionnaire d’évaluation des connaissances portant sur les principaux points du programme.

Public

Toute personne appelée à préparer et/ou passer un marché public