Lire une convention fiscale post-convention multilatérale de l'OCDE : mode d'emploi

Formation

Type de formation :

Thèmes : Droit - Fiscalité - Economie

Sous-thèmes : Fiscalité

Type de formation : Inter

Régions : Île-de-France

Connaissances et Pré-requis

Maîtrise des mécanismes de fiscalité internationale

Objectif

Maîtriser la méthodologie à respecter pour savoir si une convention fiscale bilatérale est ou non modifiée par la convention multilatérale.
Savoir utiliser la « boite à outils » mise à disposition par l’OCDE.
S’exercer avec des praticiens sur des cas concrets.

Programme

Le programme de la formation Lire une convention fiscale post-convention multilatérale de l'OCDE : mode d'emploiest disponible sur www.flf.fr

Public

Praticiens de la fiscalité internationale : Fiscalistes, directeurs fiscaux, avocats fiscalistes