La TVA des organismes publics

Formation

Type de formation :

Thèmes : Droit - Fiscalité - Economie

Sous-thèmes : Fiscalité

Type de formation : Inter

Régions : Île-de-France

Connaissances et Pré-requis

Connaissance des mécanismes de base de la TVA.

Objectif

Connaître les règles d'assujettissement à la TVA des activités des organismes publics.
Maîtriser les modalités d'exercice des droits à déduction de la TVA des organismes publics.
Savoir tirer les conséquences du mode de gestion du service public sur l'exercice des droits à déduction de la TVA.

Programme

Le programme de la formation La TVA des organismes publicsest disponible sur www.flf.fr

Public

Responsables fiscaux, financiers ou comptables de collectivités et administrations publiques. Leurs conseils.