Les conventions réglementées et leur contrôle dans les SA, SAS et SARL

Formation

Type de formation :

Thèmes : Droit - Fiscalité - Economie

Sous-thèmes : Droit des affaires

Type de formation : Inter

Régions : Toutes les régions

Connaissances et Pré-requis

Avoir acquis par une formation initiale ou par sa pratique les notions de base du droit des sociétés.

Objectif

Les objectifs de la formation Les conventions réglementées et leur contrôle dans les SA, SAS et SARL sont : Apprendre à identifier les conventions réglementées ou libres.
Savoir prévenir toute convention interdite.
Déterminer, selon la forme juridique de l'entreprise, quelles conventions doivent (ou non) faire l'objet d'une approbation et maîtriser les arcanes des nouvelles procédures (loi Pacte).

Programme

Le programme complet de la formation Les conventions réglementées et leur contrôle dans les SA, SAS et SARL est à retrouver sur notre site internet : www.flf.fr?utm_source=studyrama&utm_medium=referral&utm_campaign=portailpro&utm_term=200129&utm_content=

Public

Juristes (droit des sociétés, corporate, en charge des contrats), fiscalistes, collaborateurs des services financiers et comptables, secrétaires généraux, dirigeants et administrateurs de sociétés, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires.