La TVA des organismes publics

Formation

Type de formation :

Thèmes : Droit - Fiscalité - Economie

Sous-thèmes : Fiscalité

Type de formation : Inter

Régions : Toutes les régions

Connaissances et Pré-requis

Connaissance des mécanismes de base de la TVA.

Objectif

Les objectifs de la formation La TVA des organismes publics sont : Connaître les règles d'assujettissement à la TVA des activités des organismes publics.
Maîtriser les modalités d'exercice des droits à déduction de la TVA des organismes publics.
Savoir tirer les conséquences du mode de gestion du service public sur l'exercice des droits à déduction de la TVA.

Programme

Le programme complet de la formation La TVA des organismes publics est à retrouver sur notre site internet : www.flf.fr?utm_source=studyrama&utm_medium=referral&utm_campaign=portailpro&utm_term=200129&utm_content=

Public

Responsables fiscaux, financiers ou comptables de collectivités et administrations publiques. Leurs conseils.