Établissement stable : savoir l'identifier, le gérer ou l'éviter

Formation

Type de formation :

Thèmes : Droit - Fiscalité - Economie

Type de formation : Inter

Régions : Toutes les régions

Connaissances et Pré-requis

Connaissances des mécanismes de fiscalité internationale (utilisation des conventions internationales notamment).

Objectif

Identifier les critères constitutifs de l'établissement stable.. Mesurer les risques et les enjeux fiscaux de la qualification d'établissement stable.. Traiter fiscalement et comptablement les opérations réalisées par un établissement stable français..

Programme

Retrouvez le programme complet de la formation directement sur notre site internet : https://www.flf.fr/formation-professionnelle/formation_etablissement-stable-savoir-l-identifier-gerer_2291.html?utm_source=studyrama&utm_medium=referral&utm_campaign=portailpro&utm_term=210315&utm_content=

Public

Fiscalistes, responsables comptables, financiers et juridiques, avocats, experts-comptables.