Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services

Formation

Type de formation :

Thèmes : Droit - Fiscalité - Economie

Type de formation : Inter

Régions : Toutes les régions

Connaissances et Pré-requis

Bonnes connaissances des bases de la TVA ou niveau de la formation « Atelier pratique : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise » (FT1120).

Objectif

À l'issue de la formation, le participant doit être à même d'analyser et de qualifier les opérations de l'entreprise réalisées avec des partenanires étrangers pour appliquer correctement les règles de territorialité de la TVA, ce qui suppose notamment :. d'examiner les règles de la TVA applicables aux échanges de biens et de services réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union européenne , de déterminer quelle TVA s'applique (française ou étrangère), si l'opération peut être exonérée, s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens ou de services , de respecter les obligations formelles : DEB, DES, justificatifs, mentions sur factures.

Programme

Retrouvez le programme complet de la formation directement sur notre site internet : https://www.flf.fr/formation-professionnelle/formation_territorialite-tva-livraisons-biens-prestations_2335.html?utm_source=studyrama&utm_medium=referral&utm_campaign=portailpro&utm_term=210315&utm_content=

Public

Responsables et collaborateurs des services comptables ou fiscaux concernés par les aspects TVA liés à la vente ou l'achat de biens ou de services exécutés en France ou hors de France. Experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats et leurs collaborateurs.