Le nouveau droit du travail : mode d'emploi pratique

Formation

Type de formation :

Thèmes : Ressources - Humaines-Personnel

Sous-thèmes : Ressources Humaines

Type de formation : Inter

Régions : Toutes les régions

Connaissances et Pré-requis

Avoir quelques notions en droit du travail

Objectif

Rédiger, sécuriser les contrats de travail et y mettre fin dans les règles
Appliquer la procédure disciplinaire en cas de faute d'un salarié
Assimiler les obligations en santé-sécurité de l'entreprise
Organiser le temps de travail en respectant le cadre légal
Décrire le rôle et fonctionnement du CSE

Programme

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
E-learning : les repères-clés en droit du travail (20 minutes)
Les mécanismes d'articulation des normes entre elles
Appliquer la norme qui convient selon les situations rencontrées
Jours 1, 2 et 3 : Les relations individuelles du travail

JOUR 1 MATIN

Conclure et modifier les contrats de travail en toute sécurité
Intégrer la non-discrimination à l'embauche dans ses pratiques de recrutement
Définition du contrat de travail :
lien de subordination
rémunération (salaire et accessoires)
distinction avec le contrat de sous-traitance
JOUR 1 - APRES-MIDI

Conclure et modifier les contrats de travail en toute sécurité (suite)
Les différents types de contrats de travail
Sécuriser la rédaction du contrat de travail
Les règles à respecter en cas de modification du contrat de travail
Cas pratiques sur les sanctions encourues
JOUR 2 - MATIN

Exercer le pouvoir disciplinaire
Pouvoir de direction et pouvoir disciplinaire
Les différentes sanctions disciplinaires et leur échelle de gravité
L'appréciation de la gravité de la faute
JOUR 2 - APRES-MIDI

Exercer le pouvoir disciplinaire (suite)
La procédure disciplinaire et les règles à respecter
Le contrôle judiciaire
Cas pratique sur l'échelle des sanctions
JOUR 3 - MATIN

Rupture du contrat de travail : respecter les règles et procédures
Les principaux modes de rupture du CDI : démission, licenciement, retraite, rupture conventionnelle, prise d'acte
Focus sur la rupture conventionnelle
JOUR 3 - APRES-MIDI

Rupture du contrat de travail : respecter les règles er procédures (suite)
Les formalités de fin de contrat de travail
La transaction : conditions et conséquences
Le cas particulier des salariés protégés
Cas pratique sur l'entretien de licenciement
La santé, sécurité au travail

JOUR 4 - MATIN

Maîtriser les obligations en santé et sécurité au travail depuis la loi travail
L'obligation générale de sécurité de l'employeur
La prévention des risques professionnels dans l'entreprise à l'épreuve du COVID 19
La prévention de la pénibilité
Les obligations et interdictions particulières
Quiz harcèlement sexuel et quizz harcèlement moral
JOUR 4 - APRES MIDI

Maitriser les obligations en santé et sécurité au travail depuis la loi travail (suite)
Les autres acteurs de la santé et de la sécurité au travail : travailleur, CSSCT, service de santé au travail, préventeur d'entreprise, inspection du travail, autres interlocuteurs possibles
Le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles
La responsabilité pénale en matière de santé et de sécurité au travail
Cas pratiques
Le temps de travail

JOUR 5 - MATIN

Intégrer le cadre juridique du temps de travail et gérer les absences
Maîtriser la notion de temps de travail effectif
Durées maximales de travail, repos obligatoires, travail de nuit, astreintes
Durée légale du travail et heures supplémentaires
Cas pratiques : valider ou modifier un planning ; décompter les heures supplémentaires et déterminer leurs contreparties
JOUR 5 - APRES-MIDI

Intégrer le cadre juridique du temps de travail et gérer les absences (suite)
L'aménagement du temps de travail
Les conventions de forfait
La question du temps de travail en cas de télétravail
Charge de travail et droit à la déconnexion
Les congés payés
Autres congés
Cas pratiques : repérer les différentes modalités d'aménagement du temps de travail et les points essentiels régissant les conventions de forfait dans un accord collectif ; déterminer le droit à jours de fractionnement dans différentes situations
Le CSE

JOUR 6 - MATIN

Le CSE : le dialogue social après les ordonnances Macron
Rappel historique
L'élection du CSE
QUIZZ sur les élections professionnelles
Le Comité Social et Economique dans les entreprises de moins de 50 salariés (Attributions / Fonctionnement)
Le Comité Social et Economique dans les entreprises d'au moins de 50 salariés (Attributions / Fonctionnement /Budgets)
QUIZZ sur le fonctionnement du CSE
Les représentants de proximité
Le Conseil d'entreprise
JOUR 6 - APRES-MIDI

Le CSE : le dialogue social après les ordonnances Macron
L'Information et la consultation du CSE (le processus d'information / consultation / la BDES / les 3 consultations annuelles / les experts du CSE)
2 QUIZZ sur l'information / consultation du CSE
Les Délégués Syndicaux (DS) et les négociations obligatoires
QUIZZ sur les négociations obligatoires
Le statut du salarié protégé et le délit d'entrave
Conclusion
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Public

Responsable Ressources Humaines Collaborateur d'un service ressources humaines Responsable relations sociales Dirigeant d'entreprise ou d'une unité opérationnelle Juriste