Droit du travail pour la fonction RH

Formation

Type de formation :

Thèmes : Ressources - Humaines-Personnel

Sous-thèmes : Ressources Humaines

Type de formation : Inter

Régions : Toutes les régions

Connaissances et Pré-requis

Une expérience au sein d'un service RH est conseillée.

Objectif

Choisir et établir un contrat de travail et savoir le rompre
Connaître et respecter les règles du temps de travail
Comprendre le rôle et les attributions des représentants du personnel

Programme

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
E-learning : les sources du droit (20 minutes)
Comprendre les mécanismes d'articulation des normes entre elles
Appliquer celle qui convient selon les situations rencontrées
JOUR 1 - MATIN

Valoriser la fonction RH dans l'entreprise
Exercice : identifier les sources du droit (pédagogie inversée)
Le rôle de conseil confié à la fonction RH
Les relations avec l'administration du travail : la DIRECCTE, l'inspection du travail
Les risques de contentieux
JOUR 1 - APRES-MIDI

Choisir et conclure le contrat de travail adapté
Identifier les différents statuts existants
Maîtriser le recours aux C.D.I.
Recourir aux C.D.D. et aux C.T.T.
Recourir aux contrats en alternance
Le cas particulier des stagiaires
Exercice : Analyse de clauses sensibles du contrat de travail (en partant de leurs modèles de contrat de travail)
JOUR 2 - MATIN

Eviter et gérer l'absentéisme
Les incidences de la maladie, de la maternité, de l'accident du travail
L'inaptitude physique du salarié
Les relations avec les services de santé au travail
Les congés particuliers : quelques exemples
Exercice : comparaison des congés légaux et des congés conventionnels (l'intervenante donne aux participants des exemples de congés légaux et nous comparons avec ce qui est indiqué dans leur convention collective)
JOUR 2 - APRES-MIDI

Veiller au respect du temps de travail
La gestion des congés payés
Le respect de la durée du travail et des repos obligatoires
Le travail à temps partiel
Les aménagements du temps de travail
Le droit à la déconnexion et le télétravail
Exercice : Identifier les problèmes juridiques rencontrés dans la mise en place du télétravail (recueil des difficultés rencontrés dans chacune des entreprises : expériences vécues)
Garantir la régularité de l'exercice du droit disciplinaire
La notion de faute
Les sanctions : définition et limites
Les procédures à suivre et les délais à respecter
Exercice : monter et défendre un dossier disciplinaire (les conseils à donner à un R.H. qui n'a jamais utilisé le pouvoir disciplinaire)
JOUR 3 - MATIN

Maîtriser les ruptures du contrat de travail
La modification du contrat et la modification des conditions de travail
Les différents motifs de licenciement
Le licenciement pour motif personnel
Le licenciement disciplinaire
Le licenciement économique
La rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle individuelle
La démission
Les règles à respecter en matière de préavis
Exercice : faire face à la contestation d'un licenciement (quizz)
Le départ à la retraite et la mise à la retraite
Les barèmes aux prud'hommes
JOUR 3 - APRES-MIDI

Le rôle et les attributions du CSE
Les règles des élections professionnelles
Exercice : établir le rétroplanning des élections (pédagogie inversée)
Le rôle du C.S.E.
Les nouvelles règles de fonctionnement du C.S.E.
Le crédit d'heures de délégation
Le délit d'entrave
La négociation avec le Délégué Syndical
Conclusion
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Public

DRH, RRH Tout collaborateur d'un service Ressources Humaines