Rupture conventionnelle, démission, licenciement

Formation

Type de formation :

Thèmes : Droit - Fiscalité - Economie

Sous-thèmes : Droit Social

Type de formation : Inter

Régions : Toutes les régions

Connaissances et Pré-requis

Avoir des notions en droit du travail

Objectif

Distinguer les différents modes de rupture
Maîtriser les processus de négociation : du choix du type de rupture à la finalisation du départ du salarié
Evaluer et optimiser les enjeux financiers pour l'entreprise

Programme

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
JOUR 1 - MATIN

Distinguer les départs négociés et les départs subis
Les départs négociés avec le salarié : licenciement suivi d'une transaction, rupture conventionnelle
Les départs subis par l'entreprise :
démission, la prise d'acte, la demande de résolution judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur
pouvez-vous refuser le départ du salarié ?
quizz pour valider l'apport de connaissances
Identifier les enjeux liés au départ du salarié et prévenir les risques
Focus sur les situations à risque : salarié protégé, malade, âgé, femme enceinte
Le risque prud'homal : enjeux financiers réels et durée du risque pour l'entreprise
L'atteinte à l'image publique de l'entreprise
Cas pratique : rédiger une clause de confidentialité dans un protocole transactionnel
JOUR 2 - APRES-MIDI

Négocier le mode de rupture le plus adapté à la situation
Budgéter le départ du salarié
licenciement, transaction, rupture conventionnelle
coût de la démission, prise d'acte, résiliation judiciaire
Convaincre le salarié concerné
préparer ses arguments de négociation : régime fiscal et social des indemnités de rupture, bilan de la carrière du salarié, savoir tirer parti de la demande du salarié
communiquer avec le salarié : mener des entretiens informels, détecter la mauvaise foi et la désamorcer
Bien gérer le timing : établir un calendrier en fonction des impératifs du service
Mise en situation : réagir face à une demande excessive d'un salarié
Finaliser le départ du salarié
Mener une négociation transactionnelle sécurisée
Mettre en oeuvre une rupture conventionnelle : les bons réflexes
Comment éviter un refus de la DIRECCTE
Cas pratique : refus d'une demande de rupture conventionnelle ayant conduit le salarié à la prise d'acte de rupture
Cas pratique : être gagnant sur les concessions réciproques et sécuriser sa transaction
Conclusion
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Public

DRH, RRH Collaborateur RH Dirigeant