Prevenir le harcèlement et les agissements sexistes

Formation

Type de formation :

Thèmes : Droit - Fiscalité - Economie

Sous-thèmes : Droit Social

Type de formation : Inter

Régions : Toutes les régions

Connaissances et Pré-requis

Maitriser les règles fondamentales et les principes essentiels du droit du travail

Objectif

Intégrer les enjeux humains et juridiques de la santé au travail
Identifier les agissements à risque
Mettre en place des outils, pour réajuster les comportements et accompagner les collaborateurs

Programme

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
JOUR 1 - MATIN

Définir le harcèlement moral et intégrer ses enjeux
Les éléments constitutifs du harcèlement moral
Les principes rappelés dans l'ANI de 2010
Le risque de sanction civile & pénale
Qui est susceptible d'être "auteur" de harcèlement ?
Cas pratiques sur les agissements justifiant une demande de harcèlement moral
Définir le harcèlement sexuel & intégrer ses enjeux
Définition des concepts d'agissement sexistes, de harcèlement sexuel et d'agression
Le risque de sanction civile & pénale
Qui est susceptible d'être auteur du harcèlement sexuel ?
Cas pratiques : sur les agissements justifiant une demande de harcèlement sexuel
JOUR 1 - APRES-MIDI

Repérer les situations susceptibles d'engendrer du harcèlement moral, et du harcèlement sexuel
Dans la gestion des équipes : la mésentente, la gestion des absences, etc.
Dans le management de la performance
Dans la gestion des fautes : civisme, entretien, mails et sms, etc.
Dans le contexte externe à l'équipe : restructuration, changement de manager
Où s'arrête la séduction et ou commence le harcèlement sexuel ?
Cas pratiques : les alertes pour détecter les dérives de comportement
Prévenir le harcèlement moral et sexuel et le nouveau rôle du référent sexuel
La protection du salarié et le bien-être au travail : une obligation de résultat ?
Les outils en interne déjà en place et à réadapter :Code du travail, convention collective, contrat de travail, règlement intérieur, le document unique et autres normes internes
Le nouveau rôle du référent sexuel CSE, et hors CSE
quizz sur les outils disponibles et le référent
JOUR 2 - MATIN

Détecter les discriminations et les inégalités de traitement
L'étendue de la discrimination
Le principe de l'égalité de traitement
La notion de raison objective, réelle et pertinente
Le rôle et les pouvoirs du défenseur des Droits
L'imbrication de la discrimination et du harcèlement moral
Accompagner les signalements de suspicion de harcèlement moral et/ou sexuel
Les moyens d'action du salarié pour agir en amont
Les moyens à définir du réfèrent : nouveau acteur de la prévention du H.S et agissement sexistes
Les enquêtes sur des alertes de mal-être au travail (étapes préalables des enquêtes de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et autres RPS)
L'accompagnement pour prévenir le harcèlement moral et sexuel
Les managers, acteurs de la prévention
Cas pratiques : distinguer enquêtes DRH et enquête suite à alerte des élus
JOUR 2 - APRES-MIDI

Agir concrètement en cas de discrimination ou de harcèlement avéré
Les mesures conservatoires à prendre
Les droits de la victime présumée
La procédure disciplinaire à engager à l'encontre de l'auteur présumé
Exercice pratique: décrire la procédure à respecter en cas discrimination ou de harcèlement avéré
Anticiper la gestion d'un contentieux civil ou pénal
La charge de la preuve ; la collecte des preuves
La constitution du dossier
Les risques financiers des différents contentieux
Jeux de rôle : entretien victime/RH et manager/RH
Conclusion
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Public

Dirigeant, RRH, Professionnel RH Manager Service santé, sécurité et prévention Représentants du personnel