CSE / CSSCT - Exercer les missions fondamentales en santé, sécurité

Formation

Type de formation :

Thèmes : Sécurité - Prévention - Ergonomie

Sous-thèmes : Sécurité - Prévention du travail

Type de formation : Inter

Régions : Toutes les régions

Connaissances et Pré-requis

Il est conseillé d'exercer un mandat d'élu du CSE.

Objectif

Identifier les missions, attributions et moyens du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
Connaître les règles de fonctionnement à mettre au service de la prévention
Respecter les obligations de l'entreprise et des membres du CSE et/ou de la CSSCT en matière de sécurité
Mesurer la portée de son rôle au sein du CSE et/ou de la CSSCT

Programme

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
JOUR 1 - MATIN

Santé, sécurité et conditions de travail : comprendre le périmètre et ses enjeux
Les enjeux de la santé et de la sécurité au travail
Les notions clés
Les statistiques importantes
Les coûts en lien avec la santé
Questionnaire pour la construction des définitions essentielles
Cerner les obligations de l'entreprise en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Les sources de droit applicables en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
La responsabilité de l'employeur d'assurer la santé physique et mentale des travailleurs
Les conséquences possibles de carences de l'employeur
Les différents acteurs de la prévention dans l'entreprise
Quiz sur les définitions essentielles
JOUR 2 - APRES-MIDI

Identifier les règles de fonctionnement applicables aux missions SSCT
La mise en place du CSE et sa composition
Les entreprises concernées et la mise en place de la CSSCT
L'articulation entre les travaux de la commission et le fonctionnement du CSE
Fréquence et spécificités des réunions du CSE et de la CSSCT abordant des sujets de santé au travail
Les sources conventionnelles, légales ou réglementaires de moyens des élus (heures de réunion, heures de délégation…)
La liberté de déplacement
La formation spécifique en SSCT
La protection
Le recours aux experts habilités en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de travail
Echanges interactifs et partage d'expérience
Quiz
JOUR 2 - MATIN

Connaître les missions des élus dédiées à la santé des travailleurs
Les attributions du CSE en santé au travail
Situer l'instance au sein de la démarche de prévention
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Exercice sur un DUERP
Les informations et les consultations obligatoires du CSE et le possible rôle de la CSSCT
Exercice pratique : la rédaction d'un avis
JOUR 2 - APRES-MIDI

Assurer les interventions de l'instance
Placer l'action des élus au niveau du terrain, la visite d'inspection
Les enquêtes en cas d'accidents du travail, de maladie professionnelle ou de situations graves.
Exercices sur l'arbre des causes
L'usage des droits d'alerte : en cas d'atteinte aux droits fondamentaux, en cas de DGI, en cas de risque pour la santé publique ou pour l'environnement
Exercice sur la procédure de danger grave et imminent
Quiz final sur les attributions, interventions des élus
Conclusion
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Public

Elu du CSE Membre ou non de la CSSCT