Formation économique et juridique du CSE

Formation

Type de formation :

Thèmes : Droit - Fiscalité - Economie

Sous-thèmes : Droit Social

Type de formation : Inter

Régions : Toutes les régions

Connaissances et Pré-requis

Exercer un mandat au sein d'un CSE

Objectif

Identifier les obligations et les droits respectifs des élus et de l'employeur
Décrire le fonctionnement du CSE et les conditions d'utilisation de ses moyens
Analyser la situation économique et financière de son entreprise
Acquérir une méthode pour lire et comprendre les comptes de l'entreprise

Programme

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
JOUR 1 - MATIN

La mise en place du CSE et son renouvellement
À quelle date mettre en place un CSE ? Quand le renouveler ?
Quels sont les changements en matière électorale ?
Le fonctionnement du CSE
Des règles spécifiques selon l'effectif de l'entreprise et/ou de l'établissement
Composition de l'instance : président, titulaires, règles de remplacement des titulaires, secrétaire, trésorier, référent HSAS, intervention de personnes qualifiées…
Les réunions : ordinaires, extraordinaires ; l'ordre du jour, la convocation, le PV
Le règlement intérieur
Les commissions : la CSSCT (entreprises, établissements d'au moins 300 salariés) et les autres commissions
Quiz sur le fonctionnement du CSE
JOUR 1 - APRES-MIDI

Les attributions du CSE
La réclamation
Les attributions économiques et professionnelles
Les informations, la BDES
Les consultations récurrentes
Les consultations occasionnelles
Le recours aux experts
Le processus de consultation, les délais, les avis
La santé, la sécurité, les conditions de travail
La prévention et le pouvoir de proposition
Les consultations sur la santé au travail
L'analyse des risques professionnels
Les enquêtes et inspections
Le droit d'alerte : en cas d'atteintes aux droits des personnes, en cas de DGI, en matière économique et sociale
Les activités sociales et culturelles : définition, étendue, rôle social du CSE
Atelier pratique : la rédaction des avis du CSE
JOUR 2 - MATIN

Les moyens et obligations du CSE et de ses membres
Les différents moyens
Moyens humains : le cas particulier des représentants de proximité ; le statut des élus et leurs droits aux formations ; prise des heures de délégation (annualisation et mutualisation), répartition titulaires/suppléants ; les votes et les délibérations ; les salariés du CSE ; la représentation du CSE dans les organes de décision des sociétés…
Moyens organisationnels : local, affichage, réunions préparatoires
Moyens juridiques : la personnalité juridique du CSE et ses conséquences
Moyens financiers : les budgets, leur calcul et leur utilisation et les possibilités de transfert du BF vers le budget des ASC ; le transfert du patrimoine CE/DUP-CSE (dernière décision du CE ou de la DUP et première décision du CSE)
Les obligations liées au CSE et à l'exercice du mandat
Discrétion et secret professionnel
Gestion des budgets du CSE
Responsabilité du CSE et des membres ; la question des assurances
Les obligations sociales : l'URSSAF
Echanges sur les bonnes pratiques
JOUR 2 - APRES-MIDI

Le CSE et la négociation
La négociation avec le CSE en l'absence de DS
L'intégration des DS dans le CSE : le conseil d'entreprise pour négocier directement
Anticiper le renouvellement de l'instance
Atelier en groupes : établissement d'un programme d'action priorisé pour son CSE
Conclusion
Gérer le CSE en adaptant son fonctionnement à la stratégie de développement de l'entreprise
MODULE ECONOMIQUE : ANALYSER LES COMPTES DE L'ENTREPRISE

JOUR 3 - MATIN

Décrypter le compte de résultat et le bilan, les traductions comptables de la vie de l'entreprise
La logique économique de l'entreprise
Le compte de résultat, image de l'activité de l'entreprise
Le bilan, image de la situation financière de l'entreprise
Le lien entre activité, rentabilité et situation financière de l'entreprise
Exercice pratique: se repérer dans les différents documents comptables de l'entreprise
JOUR 3 - APRES-MIDI

Interpréter l'activité et la rentabilité de l'entreprise à travers le compte de résultat
La structure du compte de résultat
Les soldes intermédiaires de gestion
Les ratios d'activité et de rentabilité
Les différents types de marges
Le décryptage des flux financiers intra-groupe
Évaluer la vraie création de richesse de l'entreprise
Les utilisations du résultat Exercice pratique: analyse en sous-groupe d'un compte de résultat
JOUR 4 - MATIN

Analyser la santé financière de l'entreprise à travers le bilan
Les équilibres financiers :
financement des investissements
financement du cycle d'exploitation
L'analyse de la trésorerie
Les principaux ratios d'analyse financière
Exercice en sous-groupe d'analyse d'un bilan
JOUR 4 - APRES-MIDI

Requérir l'assistance d'un expert-comptable
À quel niveau et quand l'expert-comptable peut-il intervenir ?
La mission et la rémunération de l'expert-comptable
Les moyens mis à sa disposition
Les obligations vis-à-vis de l'employeur
Mise en situation: simulation d'un échange avec l'expert-comptable en cas de demande d'assistance
Conclusion
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Public

Nouvel élu du CSE Membre d'un CSE Central