L'essentiel du droit du travail pour représentants du personnel

Formation

Type de formation :

Thèmes : Droit - Fiscalité - Economie

Sous-thèmes : Droit Social

Type de formation : Inter

Régions : Toutes les régions

Connaissances et Pré-requis

Avoir un mandat au sein d'un CSE

Objectif

S'appuyer sur son mandat pour faire appliquer et respecter le droit du travail
Identifier les dispositions dérogatoires liées au COVID-19
Répondre aux questions posées par les salariés
Accompagner efficacement les salariés en difficulté

Programme

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
I- Les repères indispensables du droit du travail
Les normes en droit du travail
Les différents types de " contrats collectifs"
Les usages, Engagements Unilatéraux de l'Employeur
Le Contrat de Travail
Le Règlement Intérieur
L'inspecteur du travail
Le médecin du travail
Le Conseil des Prud'hommes
JOUR 1 - APRES-MIDI

II - Le suivi du contrat de travail et du salarié
Conclure un contrat de travail
La forme du contrat de travail
Les clauses du contrat de travail
La possibilité d'évolution du contrat de travail
Le contrat de travail à temps partiel
Le CDD
La santé et la sécurité au travail
L'obligation d'assurer
la santé et la sécurité des travailleurs
les principes généraux de prévention et d'évaluation des risques
La gestion des congés payés et absences
Les congés payés
Les absences maladies
Les notions d'accident du travail et de Maladie professionnelle
JOUR 2 - MATIN

III - Litige et cadre juridique des ruptures
LES RUPTURES A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR
La rupture de l'essai
La mise à la retraite
Le licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif économique
LES RUPTURES A L'INITIATIVE DU SALARIE
La démission
Le départ à la retraite
La prise d'acte de rupture du contrat de travail
La résiliation judicaire du contrat de travail
La rupture conventionnelle
IV - La représentation du personnel : organisation, statuts et missions
LES ATTRIBUTIONS DU CSE DANS LES ENTREPRISES DE – DE 50
LES ATTRIBUTIONS DU CSE DANS LES ENTREPRISES DE 50 ET +
La BDES
Mise en place de la Commission santé, sécurité et des conditions de travail (CSSCT)
Les autres commissions du CSE
JOUR 2 - APRES-MIDI

V - Maitriser les règles de fonctionnement et les moyens du CSE
Le rôle respectif du président, du secrétaire, du trésorier, des élus titulaires et des suppléants
La place des représentants syndicaux au CSE
Les réunions du CSE
Le PV du CSE
L'affichage et le local affecté
Le règlement intérieur du CSE
Les budgets du CSE
Les experts du CSE et leurs pouvoirs d'investigation
Les heures de délégation
L'évolution de carrières des IRP - Le droit de formation
Les obligations des membres du CSE
VI - La protection des membres du CSE
Conclusion
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Public

Membre du CSE Représentant de proximité Représentant syndical