Gérer les contrats de travail

Formation

Type de formation :

Thèmes : Droit - Fiscalité - Economie

Sous-thèmes : Droit Social

Type de formation : Inter

Régions : Toutes les régions

Connaissances et Pré-requis

Avoir des notions en droit du travail

Objectif

Distinguer les différents types de contrats de travail au regard des derniers textes applicables
Rédiger des contrats adaptés à la réalité de son entreprise
Respecter les règles en matière de modification ou de rupture du contrat

Programme

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
e-learning : le contrat de travail et la hierarchie des normes
Les mécanismes d'articulation des normes entre elles
Appliquer celle qui convient selon les situations rencontrées
JOUR 1

Matinée

Déterminer le contrat de travail le plus adapté à l'entreprise
Les définitions et les spécificités des différents contrats :
CDI et CDD : un choix stratégique
Le Recours aux contrats particuliers : intérim, contrat de projet, CDI de chantier, …)
Les spécificités des contrats d'alternance : contrat de professionnalisation, apprentissage
La convention de stage : les erreurs à éviter
Les obligations légales et les avantages respectifs de chaque formule
Cas pratique : entraînements sur les cas de recours aux CDD / intérim
La rédaction du contrat de travail : les clauses essentielles et les clauses facultatives
Les clauses à ne pas oublier Les clauses particulières : mobilité, non-concurrence, dédit-formation, …
La période d'essai : durée, conditions de renouvellement et de rupture
Les clauses à prévoir pour anticiper certaines évolutions : intérêts et limites
Exercice pratique : calcul des périodes d'essai et délais de prévenance
JOUR 1

Après-midi

Modifier le contrat de travail
La distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
L'avenant au contrat : quand est-il nécessaire ?
Le refus du salarié : comment le gérer ?
Le cas particulier des salariés bénéficiant de certaines protections
Exercice pratique : cas de refus de modification du contrat et réponse à apporter
Inaptitude, absence et congés
Les absences : comment les gérer et les contrôler ?
L'inaptitude physique du salarié : quelles conséquences pour l'entreprise ?
Cas pratique : licenciement suite à un avis d'inaptitude
JOUR 2

Matinée

Gérer les cas de suspension du contrat de travail
La maternité et le congé parental
Les congés particuliers
Exposé pratique sur les règles applicables
Réagir face au comportement fautif du salarié
La notion de faute
La responsabilité de l'employeur dans l'appréciation de la faute
Les différentes sanctions applicables et leur gradation
La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire de l'employeur
Comment éviter l'annulation de la sanction ?
importance du respect des procédures
sanctions interdites, risques de discrimination
Cas pratique : des managers vous confient différents cas possibles de sanctions disciplinaires. Vous devez évaluer la solidité du dossier et les sanctions potentiellement applicables.
JOUR 2

Après-midi

Rompre le contrat de travail : les bonnes pratiques
La distinction entre les différents modes de rupture du contrat de travail :
démission
licenciement
rupture conventionnelle
prise d'acte de la rupture
retraite
Les implications de la prise d'acte de la rupture par le salarié
Le préavis :
obligations des parties
effets d'un préavis non effectué
Les conditions et les procédures requises pour le licenciement : comment limiter les risques d'une contestation sur la forme ou le fond ?
Les documents à remettre à la rupture du contrat
L'accord transactionnel
Cas pratique : mise en place d'une procédure de licenciement pour faute
Conclusion
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Public

Responsable ou collaborateur d'un service ressources humaines Responsable administration du personnel Juriste d'entreprise