Le PSE

Formation

Type de formation :

Thèmes : Droit - Fiscalité - Economie

Sous-thèmes : Droit Social

Type de formation : Inter

Régions : Toutes les régions

Connaissances et Pré-requis

Aucune expérience en gestion d'un PSE n'est requise. Avoir une expérience en ressources humaines est souhaitée

Objectif

Intégrer les nouvelles contraintes légales des PSE
Explorer les contours du contentieux administratif
Aménager un calendrier opérationnel et évaluer les coûts

Programme

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Conditions et contenu du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Conditions de mise en œuvre d'un PSE, motif économique depuis la loi Travail
Choix entre PSE et plan de départs volontaires (PDV)
Comment sécuriser au maximum le PSE pour éviter tout contentieux ?
Solutions contenues dans le PSE en faveur des salariés :
Mesures de prévention et accompagnement
Indemnités de rupture
Congé de reclassement
Contrat de sécurisation professionnelle
Préretraites et départs volontaires
Exercice pratique: identifier les éléments manquants dans plusieurs exemples de PSE
Quelle est la nouvelle procédure à suivre lors de l'élaboration d'un PSE ?
La procédure de consultation du CSE et de la CCSCT sur le projet de licenciement économique et le PSE :
Périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements depuis la loi du 6 août 2015
Articulation des procédures de consultation du CSE sur le projet de restructuration et ses conséquences
Désignation des experts
Consultation de la CCSCT
Les nouvelles prérogatives des organisations syndicales dans l'élaboration du PSE :
Avantage d'un accord négocié par les OS
Survivance de l'accord de méthode
La consultation particulière du CSE en cas de fermeture de site
Exercice pratique: faire la checklist de toutes les étapes à respecter dans le cadre d'un PSE
JOUR 1 - APRES-MIDI

Cerner le nouveau rôle central de l'administration du travail dans la procédure du PSE
Son rôle en cours de procédure et à l'issue de la procédure : homologation ou validation
Observations de la Direccte sur le contenu du PSE, réponses motivées de l'employeur
Contrôle de la procédure de consultation du comité
Intervention de l'administration à l'initiative des représentants du personnel
Contrôle à l'issue de la procédure par l'administration
Les voies de recours contre les décisions de l'administration du travail
Les délais applicables aux actions judiciaires
Cas pratique : préparer la présentation de son plan devant l'administration
Comment se passe la mise en œuvre du PSE ?
Le suivi de la mise en œuvre effective des mesures contenues dans le PSE
Le contentieux de l'exécution du PSE
Cas pratique : la mise en œuvre du plan : les modalités d'élaboration des coûts inhérents au PSE
Conclusion
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Public

Directeur des ressources humaines Directeur d'établissement Directeur des relations sociales Directeur juridique