CSE : Maîtrisez le fonctionnement du Comité Social et Economique

Formation

Type de formation :

Thèmes : Management - Direction

Sous-thèmes : Développement des Ressources

Régions : Toutes les régions

Connaissances et Pré-requis

Exercer un mandat au sein d'un CSE

Objectif

Connaître les attributions du CSE
Identifier les moyens et maîtriser le fonctionnement du CSE
Déterminer les enjeux d'une adaptation de son fonctionnement au contexte de l'entreprise
Participer pleinement à la vie du CSE en priorisant ses actions

Programme

JOUR 1 - MATIN

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Le CSE : une seule instance, 3 missions
L'organisation du CSE
Des règles spécifiques selon l'effectif de l'entreprise et/ou de l'établissement
Composition de l'instance : président, titulaires, règles de remplacement des titulaires, secrétaire, trésorier, référent HSAS, intervention de personnes qualifiées…
Les réunions : ordinaires, extraordinaires ; l'ordre du jour, la convocation, le PV
Le règlement intérieur
Les commissions : la CSSCT (entreprises, établissements d'au moins 300 salariés) et les autres commissions
Quiz sur le fonctionnement du CSE
JOUR 1 - APRES-MIDI

Les attributions du CSE
La réclamation
Les attributions économiques et professionnelles
les informations, la BDES
les consultations récurrentes
les consultations occasionnelles
le recours aux experts
le processus de consultation, les délais, les avis
La santé, la sécurité, les conditions de travail
la prévention et le pouvoir de proposition
les consultations sur la santé au travail
l'analyse des risques professionnels
les enquêtes et inspections
Le droit d'alerte : en cas d'atteintes aux droits des personnes, en cas de DGI, en matière économique et sociale
Les activités sociales et culturelles : définition, étendue, rôle social du CSE
Atelier pratique : la rédaction des avis du CSE
JOUR 2 - MATIN

Les moyens et obligations du CSE et de ses membres
Les différents moyens
Moyens humains : le cas particulier des représentants de proximité ; le statut des élus et leurs droits aux formations ; prise des heures de délégation (annualisation et mutualisation), répartition titulaires/suppléants ; les votes et les délibérations ; les salariés du CSE ; la représentation du CSE dans les organes de décision des sociétés..
Moyens organisationnels : local, affichage, réunions préparatoires
Moyens juridiques : la personnalité juridique du CSE et ses conséquences
Moyens financiers : les budgets, leur calcul et leur utilisation et les possibilités de transfert du BF vers le budget des ASC ; le transfert du patrimoine CE/DUP-CSE (dernière décision du CE ou de la DUP et première décision du CSE)
Les obligations liées au CSE et à l'exercice du mandat
Discrétion et secret professionnel
Gestion des budgets du CSE
Responsabilité du CSE et des membres ; la question des assurances
Les obligations sociales : l'URSSAF
Echanges sur les bonnes pratiques
JOUR 2 - APRES-MIDI

Le CSE et la négociation
La négociation avec le CSE en l'absence de DS
L'intégration des DS dans le CSE : le conseil d'entreprise pour négocier directement
Anticiper le renouvellement de l'instance
Atelier en groupes : établissement d'un programme d'action priorisé pour son CSE
Conclusion / Evaluation
Gérer le CSE en adaptant son fonctionnement à la stratégie de développement de l'entreprise
Quizz final d'évaluation
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Public

Membre du CSE (dans les entreprises d'au moins 50 salariés)