Service RH et RGPD-GDPR : les outils et process de mise en œuvre

Formation

Type de formation :

Thèmes : Droit - Fiscalité - Economie

Sous-thèmes : Droit Social

Type de formation : Inter

Régions : Toutes les régions

Connaissances et Pré-requis

Une connaissance du RGPD est souhaitable.

Objectif

Définir sa propre feuille de route au sein du service RH
Assurer de façon durable la protection des données personnelles des salariés
Instaurer un process et des outils RH de conformité au RGPD-GDPR

Programme

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
JOUR 1 - MATIN

Les concepts clés du RGPD-GDPR
Le champ application du RGDP : données personnelles, traitements de données, responsable de traitement/sous-traitant etc
Les piliers du nouveau règlement : licéité, transparence, accountability, minimisation, privacy by design/default, sécurité, etc
Les risques et opportunités : juridiques, financiers, stratégique et RH
La gouvernance de la conformité « protection des données personnelles » et le rôle du service RH et du DPO
Définir le plan d'action interne au service RH : Par où et comment commencer ?
Quels enjeux pour la gestion des RH : intégrer la démarche de conformité dans son management RH existant
La gestion du « projet RGPD-RH » : Qui ? Quoi ? Où ? Quand ? Comment ?
Pilotage
Rétroplanning
La cartographie des traitements de données personnelles RH (recrutement, paie, administration du personnel, gestion des carrières,etc)
Prioriser les actions : commencer par les non-conformités majeures
Implémentation des premiers éléments de conformité
Impliquer et sensibiliser les équipes
Exemples d'outils et modèles de gestion de projet
Implémentation des actions RGPD-RH
Le cycle de vie du contrat : assurer la conformité de l'embauche jusqu'à l'après rupture
Mettre en place les outils de documentation de la conformité : clauses contractuelles, notices d'information, chartes, etc
Recrutement : gestion des données des candidats et quelle communication ?
La digitalisation et les outils de suivi des salariés : GPS, localisation, télétravail, etc
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale à l'épreuve du RGPD
Prélèvement à la source de l'impôt : les données fiscales des salariés
Gestion des compétences : quelles spécificités ?
Les différents prestataires et sous-traitants du service RH : quelles exigences et méthodologies de travail ?
JOUR 1 - APRES-MIDI

Sécuriser les données RH
Comment assurer la sécurité des données RH ?
Travailler avec les SI / SIRH sur les contraintes RGPD
Quelle communication sur la sécurité et le stockage des données ?
Contentieux : responsabilité et rôle du service RH
Répondre à une demande ou un recours d'un salarié
L'action de groupe : comment y faire face ?
Faille de sécurité : le rôle du service RH
Vers un rôle de « Compliance RH Officer »
Sensibiliser et former les salariés de toutes fonctions
Comment penser autrement le Privacy by Design en RH : recrutement, éthique etc
Intégrer la protection des données dans la charte éthique et le règlement interne
Loi Sapin 2, Discrimination, Devoir de vigilance : développer une vision Compliance RH
Conclusion
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Public

DRH / RRH Toute personne en charge de la conformité RGPD RH