Sécuriser la mise en place et le suivi des forfaits jours

Formation

Type de formation :

Thèmes : Droit - Fiscalité - Economie

Sous-thèmes : Droit Social

Type de formation : Inter

Régions : Toutes les régions

Connaissances et Pré-requis

Avoir des notions en droit du travail

Objectif

Identifier les conditions de mise en place des « forfaits jours »
Contrôler la durée du travail pour respecter les règles en vigueur
Limiter les risques liés à une mauvaise utilisation des forfaits jours

Programme

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
JOUR 1 - MATIN

Mettre en place les forfaits jours collectivement et individuellement
Accord collectif
Identifier le niveau de négociation (branche ou entreprise); Rappel de la hiérarchie des normes pour choisir le niveau adéquat
Gérer un accord collectif non conforme; Rappel sur les modalités de négociation d'un accord d'entreprise, de révision de dénonciation d'un accord
Travailler sur le contenu de l'accord; les clauses obligatoires et leurs conséquences
Convention individuelle de forfait
L'obligation d'obtenir l'accord du salarié
Procéder à une rédaction exhaustive de la convention, éviter les écueils, les risques de nullité
Gérer les conséquences du refus ou de l'acceptation de la convention par le collaborateur
Exercice de rédaction/d'analyse d'une clause de forfait
Vérifier l'éligibilité des profils
L'employeur ne peut conclure une convention de forfait qu'avec un salarié répondant à certains critères.
Valider la pertinence des critères au regard des métiers et de l'organisation de l'entreprise.
S'assurer de la réunion des critères avant la mise en place du forfait jour.
Qualifier objectivement l'autonomie nécessaire.
Les illustrations de la jurisprudence et de son évolution.
Échanges d'expérience sur les profils pouvant poser problème sur le respect des critères
JOUR 2 - APRES-MIDI

Contrôler les temps de travail et de repos
Le décompte des jours travaillés
Incidence des absences, des années incomplètes
Traiter les dépassements de forfait
Cas pratiques sur le temps de travail
Suivi et contrôle de la durée maximale « raisonnable » du travail
Notion de charge de travail – définir les temps – gérer les différentes formes de travail et leur impact sur le forfait jours (télétravail, travail nomade, droit à déconnexion…)
L'obligation d'organiser des entretiens de suivi
Choisir les moyens de suivis adéquat – respecter la vie privée du salarié
Mettre en place des alertes et réagir aux constats d'insuffisance, de déloyauté
Mise en situation à partir d'un cas pratique fictif, les participants doivent dérouler les différentes actions à mettre en place pour contrôler la durée du travail
La responsabilité de la régulation de la charge de travail
Les conséquences de la mise en place d‘un forfait jour inadéquat ou du défaut de suivi
Vérifier les méthodes, les outils et le management pour prévenir les risques d'abus
L'évolution de la jurisprudence sur les forfaits jours : identifier les sources de risque pour se prémunir contre des condamnations
Exercice pratique; analyse de situations à risque où les participants doivent relever les sources de risques
Conclusion
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Public

Public RH Relation Sociale Juriste en droit social