CSE / CSSCT - Formation initiale, pour entreprise de 50 à 300 salariés

Formation

Type de formation :

Thèmes : Management - Direction

Sous-thèmes : Développement des Ressources

Type de formation : Inter

Régions : Toutes les régions

Connaissances et Pré-requis

Ce stage ne convient pas au CSE d'entreprise de moins de 50 salariés. Pour les CSE de moins de 50 salariés, reportez-vous aux 2 stages suivants : 63312 et 63313

Objectif

Connaitre le rôle et les missions spécifiques du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail d'une entreprise de 50 a 300 salaries
Identifier les acteurs internes et externes à l'entreprise dans le domaine de la prévention
Identifier les moyens d'action du CSE et savoir les utiliser à bon escient
Savoir conduire des études et des enquêtes

Programme

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
JOUR 1 - MATIN

Comprendre les enjeux de la santé sécurité
La santé et la sécurité en chiffres
Les principaux indicateurs : taux et indice de gravité, de fréquence
Les définitions essentielles : hygiène, sécurité, prévention, risque, accident du travail etc.
Quiz et échanges interactifs sur les définitions
Connaître les ressources en matière de sécurité et santé :
Comprendre le rôle et la diversité des acteurs externes : l'inspecteur du travail, la CARSAT etc.
S'appuyer sur les ressources internes de l'établissement
JOUR 1 - APRES-MIDI

Maîtriser le fonctionnement de la délégation du personnel en matière de santé, sécurité et conditions de travail (dans une entreprise de plus de 50 et moins de 300 salariés)
Connaître le rôle de chacun : voix consultative et délibérative
un statut au service de l'action : crédits d'heures, protection, libre circulation…
le règlement intérieur de la commission
Les missions fondamentales:
prévention, contrôle, analyse, proposition etc.
Les autres outils à disposition - Quiz
la procédure de Danger Grave et Imminent
la procédure d'alerte pour la santé publique et l'environnement
les recours à l'expert
les enquêtes
Le cadre dans lequel le CSE (ou si une commission existe) exerce ses missions :
l'histoire, les notions juridiques
les responsabilités civile et pénale en matière de santé et sécurité au travail
l'obligation de résultat et la faute inexcusable
le délit d'entrave
Quiz pour valider les acquis
JOUR 2 - MATIN

Le CSE et son action au quotidien
Organiser et cadrer les réunions :
Le formalisme des réunions : délais, périodicité, ordre du jour, PV, informations écrites
Organiser le travail de terrain
préparer une visite sur le terrain : programmer et organiser
exemples de compte-rendu de visite
sensibilisation sur la communication des comptes rendus
Travail en groupe sur des outils pratiques
Préparer et mener les consultations :
les types de consultations, les délais, l'articulation avec le CSE central
préparer concrètement les consultations du CSE
Jeux de rôles : simulation d'une réunion de consultation sur un projet concret
JOUR 2 - APRES-MIDI

Préparer et mener les consultations
Les types de consultations, les délais, l'articulation avec le CSE central
Préparer concrètement les consultations du CSE
JOUR 3 - MATIN

Le CSE, acteur de la prévention
Comprendre la démarche globale de prévention :
les principes généraux de prévention en droit et en pratique
le document unique et la démarche de prévention
Analyser des situations et des organisations de travail :
les composantes du travail. Travail prescrit et travail réel : les écarts
les outils d'analyse : comment observer le travail ?
la pénibilité (critères, seuils, obligations individuelles et collectives)
présentation de la méthode de l'arbre des causes : comprendre la logique de la construction
Exercices et cas pratiques sur les étapes et recherche de solutions
Le CSE (ou la commission) face aux risques psychosociaux :
définir les RPS (stress, harcèlement, dépression, le SGA etc.)
connaître les outils de détection et de prévention
Quiz
JOUR 3 - APRES-MIDI

Plan d'actions et conclusion
Construction d'un plan d'actions :
positionner le CSE (ou la commission) au cœur de la vie quotidienne des travailleurs: identifier les moyens par lesquels les élus peuvent constituer des acteurs et interlocuteurs de terrain auprès des salariés.
structurer un plan d'actions personnel: identifier et hiérarchiser les mesures de prévention des risques propres à son organisation.
Conclusion : les atouts pour un mandat réussi
Echanges sur les bonnes pratiques
Conclusion
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Public

Elu du CSE Membre ou non de la CSSCT