CSE / CSSCT - Formation initiale, entreprise de plus de 300 salariés

Formation

Type de formation :

Thèmes : Management - Direction

Sous-thèmes : Développement des Ressources

Type de formation : Inter

Régions : Toutes les régions

Connaissances et Pré-requis

Avoir un mandat d'élu au sein du CSE

Objectif

Comprendre les principales notions en matière de sante au travail
Identifier les acteurs internes et externes à l'entreprise dans le domaine de la prévention
Connaitre le rôle et les missions spécifiques de la CSSCT et son articulation avec le CSE
Identifier les règles de fonctionnement et les moyens d'action de la CSSCT et les utiliser à bon escient
Conduire des études et des enquêtes

Programme

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
JOUR 1 - MATIN

Les enjeux de la sécurité dans l'entreprise
Définitions : santé, sécurité, prévention, risque, accident du travail, du trajet etc.
Les principaux indicateurs : taux et indice de gravité, de fréquence
Mur de post-it et Quiz sur les définitions
JOUR 1 - APRES-MIDI

Les ressources en matière de sécurité et santé
Le rôle et la diversité des acteurs externes : l'inspecteur du travail, la médecine du travail, la CARSAT, l'INRS, l'ANACT, les ARACT, les liens avec les autres CCSCT
Les ressources internes : responsables de site, responsable sécurité, encadrement etc.
Positionner la Commission SSCT au sein de CSE et la situer dans son environnement
Travail en sous-groupes et partage d'expériences
JOUR 2 - MATIN

La mise en place et la composition de la CSSCT
Les conditions et modalités de mise en place de la commission SSCT : la référence à un accord d'entreprise ou accord employeur/CSE ou au règlement intérieur du CSE
La composition de la CSSCT et rôle de chacun : voix consultative et délibérative
Le règlement intérieur de la Commission
Le statut : crédit d'heures, protection, libre circulation, obligations de discrétion, de secret
Atelier pratique sur la délégation de pouvoir du CSE
JOUR 2 - APRES-MIDI

Missions, histoire et notions juridiques
Les missions de la commission : le principe de la délégation du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Protection de la santé, prévention, contrôle, analyse, propositions etc.
Les notions juridiques : responsabilités civile et pénale, santé physique et mentale, obligation de résultat, faute inexcusable, délit d'entrave
Quiz sur l'évolution de la prévention
JOUR 3 - MATIN

La démarche globale de prévention
Principes de prévention
L'observation sur le terrain
Exercice pratique : préparer une visite sur le terrain
Utiliser le DU comme outil de pilotage de l'action de la CSSCT
La co-activité et les entreprises extérieures
Atelier pratique sur le DUERP
JOUR 3 - APRES-MIDI

La CSSCT au quotidien : les réunions
La référence à l'accord
Les réunions obligatoires ; les réunions en cas d'urgence ; les autres réunions de la commission
La nécessité d'un formalisme (ordre du jour, pv, etc.)
Les liens avec le CSE au quotidien : s'organiser
Atelier pratique : rédaction d'une fiche navette
JOUR 4 - MATIN

Les moyens d'action de la CSSCT
Identifier les consultations du CSE
Préparer les consultations du CSE : aider l'instance à rendre un avis sur les aspects relevant de la santé, sécurité ou des conditions de travail
Exercice pratique en sous-groupes : rédaction d'un projet d'avis de la CSSCT pour le CSE
JOUR 4 - APRES-MIDI

Les moyens d'action de la CSSCT
Le recours à un expert : une prérogative du CSE ; rôle de la CSST
Le Danger Grave et Imminent : étapes, interlocuteurs, formalisme
La procédure d'alerte pour la santé publique et l'environnement
Agir face aux situations graves (risques, accidents, maladies professionnelles) : l'enquête
Eviter la reproduction d'un accident : l'arbre des causes
Exercices et cas pratiques sur les étapes et recherche de solutions
JOUR 5 - MATIN

Les outils pour améliorer les situations : vers la QVT
L'analyse de la pénibilité du travail : cadre, critères, seuils, prévention de la pénibilité
La prévention des risques psycho-sociaux ;
Connaitre les outils de détection et de prévention et les articuler (DUER etc.)
Exercice pratique : travail sur les référentiels
JOUR 5 - APRES-MIDI

Construction d'un plan d'actions pour chaque stagiaire
Positionner la CSSCT au coeur de la vie quotidienne des travailleurs
Faire le lien avec la qualité de vie au travail
Identifier les points forts/ faiblesses de sa CSSCT
Exercice pratique: structurer un plan d'action pour la CSSCT, à partir du SWOT
Conclusion
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Public

Elu du CSE Membre de la Commission SSCT