La gestion de l'inaptitude d'un salarié

Formation

Type de formation :

Thèmes : Droit - Fiscalité - Economie

Sous-thèmes : Droit Social

Type de formation : Inter

Régions : Toutes les régions

Connaissances et Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de connaissances en droit social.

Objectif

Sécuriser la gestion de l'inaptitude dans l'entreprise
Connaitre les obligations de l'employeur dans le cadre de la procédure de reclassement et d'inaptitude
Connaitre la procédure de contestation de l'avis du médecin du travail

Programme

JOUR 1 - MATIN

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement, actualités jurisprudentielles le cas échéant
Faire constater régulièrement l'aptitude ou l'inaptitude à l'emploi et agir efficacement avec le médecin du travail
Identifier les typologies d'absences
Les marges de manœuvre de l'entreprise en cas d'arrêts de longue durée ou répétitifs
Quand faire constater l'aptitude ?
Savoir l'analyser et gérer les relations avec la Médecine du travail
Quiz : Testez vos connaissances sur les visites médicales
Remplir les obligations d'adaptation à l'emploi et de reclassement du salarié inapte
Définitions et portée des obligations
Procédures internes à mettre en place pour la recherche de reclassement : étendue des recherches, aides au reclassement, rôle des représentants du personnel
Connaître et avoir recours aux organismes susceptibles de venir en aide aux entreprises confrontées à l'inaptitude
Gérer le refus de reclassement du salarié
Cas pratique : Réagir face à un avis d'inaptitude irrégulier, ambigu, ou ne tenant pas compte des contraintes organisationnelles de l'entreprise.
JOUR 1 - APRES-MIDI

Choisir la procédure de rupture du contrat de travail dans les différents cas d'inaptitude
Quand et comment consulter les IRP ?
Licenciement ou rupture conventionnelle ?
Le cas particulier de l'inaptitude professionnelle
Cas pratique : De la procédure de reclassement au licenciement
Gérer les Contentieux découlant des avis du médecin du travail
Devant le Conseil de prud'hommes : préparer son dossier et connaître la procédure
Désignation d'un médecin expert par la formation de référé
Conséquence d'une décision du Conseil de prud'hommes sur l'avis du médecin du travail
Réforme du contentieux de la sécurité sociale
Focus sur le contentieux technique
Cas dossier pratique : construction d'un dossier prud'homal en défense
Conclusion
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Public

DRH RRH Juriste Avocat Dirigeant