Les prérogatives environnementales des membres du CSE

Formation

Type de formation :

Thèmes : Environnement

Sous-thèmes : Management de L\'environnement

Régions : Toutes les régions

Connaissances et Pré-requis

Exercer un mandat au sein d'un CSE

Objectif

Décrire les conséquences des différents secteurs d'activité sur le climat et l'environnement
Mesurer les impacts de la transition écologique sur l'emploi, les métiers, la pérennité des modèles de production
Lister les attributions juridiques et les leviers d'action du CSE en matière environnementale

Programme

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Les conséquences climatiques et environnementales des différents secteurs d'activité : atelier participatif basé sur les données du dernier rapport du GIEC, de l'ADEME et du Ministère de la transition écologique
JOUR 1 - MATIN

Droit social et environnement
Droit de l'environnement et dialogue social dans l'Histoire
Convergence des enjeux de justice sociale et de transition écologique
Définition du dialogue environnemental en entreprise
Quizz pour valider l'acquisition des concepts clés en dialogue social environnemental
Le contexte actuel
Cadre légal et grands principes de la responsabilité environnementale des entreprises (RSE)
Norme ISO 26000 vs Objectifs de développement durable de l'ONU
Impact de la transition écologique sur l'emploi, les métiers, la pérennité des modèles de production
Brainstorming pour définir les impacts de la transition écologique dans l'entreprise
JOUR 1 - APRES-MIDI

Renforcer sa légitimité
Incitations à l'action en entreprise (attentes des consommateurs, des salariés et autres parties prenantes)
Incitations à l'implication des salariés et leurs représentants sur ces enjeux (sources institutionnelles et privées)
Intérêt du dialogue entre parties prenantes concernées
Simulation d'une commission environnementale
Périmètre juridique et commission environnementale
Prérogatives juridiques des élus en matière environnementale
Informations / Consultations / négociations possibles
Mise en place d'une commission environnementale facultative au sein du CSE
Jeux de rôles: simulation d'une commission environnementale
Les leviers d'action
Agir auprès de la direction
Agir auprès des salariés
Importance de la mesure d'impact
Ecosystème des partenaires du CSE (institutions, associations, ONG, experts)
Quizz final sur les obligations des élus en matière environnementale
Conclusion
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Public

Elu du CSE Délégué syndical