Faire face à l'inaptitude : accompagner et reclasser

Formation

Type de formation :

Thèmes : Droit - Fiscalité - Economie

Sous-thèmes : Droit du travail

Type de formation : Inter

Régions : Toutes les régions

Connaissances et Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis en procédure d'inaptitude

Objectif

Identifier les situations d'inaptitude
Gérer les relations avec le médecin du travail et le salarié pendant la procédure
Respecter l'obligation de reclassement
Sécuriser le licenciement pour inaptitude

Programme

matin

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Les principes gouvernant la prévention des risques professionnels
Comprendre les objectifs
Connaître le champ d'application de la règlementation en matière d'hygiène et de sécurité
Maîtriser l'obligation de sécurité de résultat imposée à l'employeur
Savoir définir et mettre en œuvre les mesures de prévention
Rédiger le document unique d'évaluation des risques
Echanges pratiques : comment mettre en œuvre ces principes généraux : les acteurs de la sécurité au travail – Où trouver la documentation pratique ? – Les procédés existants pour analyser les risques
L'inaptitude : définition et réalité
Distinguer l'inaptitude, l'invalidité et le handicap
Origine professionnelle : notion d'accident du travail et de maladie professionnelle
Reconnaissance de l'inaptitude dans le cadre du suivi médical des salariés : les obligations de l'employeur après la Loi Travail : visite médicale d'information et de prévention, visites périodiques, visites de préreprise et reprise
Surveillance médicale spéciale
Cas pratiques : l'inaptitude est-elle valablement reconnue ?
après-midi

L'avis du médecin du travail
Evolution du rôle du médecin du travail après la Loi Travail
Comprendre l'avis du médecin du travail
Contester l'avis du médecin du travail : procédure, conséquences
Cas pratique : comment gérer les relations avec le médecin du travail et le salarié pendant la reconnaissance d'aptitude ou d'inaptitude ?
Conséquences de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail
Optimiser le délai d'un mois pour agir en cas d'inaptitude totale ou - partielle
Gérer l'obligation de l'employeur de reprise du paiement des salaires
L'indemnité temporaire d'inaptitude
Respecter l'obligation de reclassement : contenu, étendue
L'obligation de proposer au salarié déclaré inapte des postes en CDD
Prendre en compte les propositions du médecin du travail
Associer les délégués du personnel en cas d'inaptitude
Faire face à l'impossibilité de reclassement
Le refus de la proposition de reclassement : refus légitime, refus abusif
Cas pratique : comment gérer l'obligation de reclassement et le contrat de travail pendant la période de recherche de reclassement ?
La rupture du contrat de travail pendant un arrêt de travail est-il possible ?
L'arrêt de travail ayant une origine professionnelle
Le licenciement pour inaptitude : mettre en œuvre la procédure de licenciement
Gérer la situation des salariés protégés
Définir le motif de licenciement
Savoir calculer les indemnités de rupture
Cas pratique : comment gérer un dossier de licenciement pour inaptitude ? Les points de vigilance et les bons réflexes. Comment rédiger une lettre de licenciement pour inaptitude ?
Quizz et temps d'échange et de partage
Conclusion
Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d'actions
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Public

Dirigeant PME, PMI Médecin du travail Juriste d'entreprise Directeur et responsable des Ressources Humaines Collaborateur RH en charge des dossiers d'inaptitude Juriste d'entreprise Applicable pour les salariés embauchés de droit privé