Gestion des risques juridiques et réglementaires des projets d'infrastructure

Formation

Type de formation :

Thèmes : Environnement

Sous-thèmes : Environnement : ingénierie et bureau d'études

Type de formation : Présentiel

Régions : Île-de-France

Connaissances et Pré-requis

Cette formation constitue le niveau 3 d'un cursus de professionnalisation aux procédures administratives et études de projet d'infrastructures linéaires. La participation aux formations de niveau 1 " initiation aux procédures" et 2 "appréhender l'ensemble des procédures pour les projets d'infrastructures et élaborer leur planning " est requise. Néanmoins, les personnes confirmées par la pratique des procédures peuvent accéder directement au niveau 3. Un délai minimum d'un an doit s'écouler entre les niveaux 2 et 3.

Objectif

• GERER et OPTIMISER les délais relatifs aux procédures à enjeux.
• IDENTIFIER les précautions réglementaires et opérationnelles pertinentes à mettre en œuvre.
• CONSTRUIRE la légitimité du projet et SECURISER son déroulement.

Programme

Evaluation préalable du projet. Concertations et consultations. Polices spéciales et autres autorisations. Utilité publique. Maîtrise du foncier. Maîtrise d'ouvrage publique. Domanialité. Enquêtes et contractualisation. Stratégie de maîtrise des risques juridiques et opérationnels.

Public

Des directeurs de projet, chefs de projet, chargés d'opération, juristes opérationnels des collectivités, établissements publics, syndicats mixtes, SEM, Bureaux d'études et sociétés de prestations liés aux phases amont des projets d'infrastructures de transport.