La réforme aura bien lieu. Elle pourrait même être applicable « dès septembre 2014 », selon le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin. C’est officiel depuis le 8 juillet dernier, date à laquelle le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le document d'orientation les invitant à ouvrir une négociation sur "la formation professionnelle pour la sécurisation des personnes et la compétitivité des entreprises". Des négociations qui devront aboutir dans un temps imparti pour permettre la préparation d’un projet de loi avant la fin de l’année 2013.  
Le ministre constate « l’épuisement de la loi de 1971 », votée dans un contexte de quasi plein emploi, avec un niveau d’éducation plus faible et « 18 % d’une classe d’âge qui accédait aux études supérieures ». Il explique : « Depuis, la mondialisation a fait son œuvre et nous assistons à de nouvelles mutations industrielles. »

Une attente de simplification

De cette nouvelle réforme, Jean-Marie Lambert, directeur des ressources humaines chez Veolia Environnement, attend plus de simplification. « Surtout pour nos sous-traitant [et les plus petites entreprises, ndlr], précise-t-il, qui n’ont pas les mêmes ressources que nous en interne  pour gérer la formation. » Celui-ci attend également une clarification de l’affectation des fonds, notamment sur l’apprentissage et l’alternance.
Une simplification qui devra passer par une nécessaire « définition de ce qu’est la formation aujourd’hui », selon Sandra Enlart, directrice générale d’Entreprise & Personnel. Elle explique : « Le processus d’apprentissage ne relève pas uniquement du fait d’être envoyé en formation, d’avoir suivi un module… Pour développer l’employabilité, il faut un suivi de la question dans un processus beaucoup plus complexe, jusqu’à la mise en œuvre en situation de travail. » Pour identifier les processus d’apprentissage, elle estime qu’il faudra « dépasser les feuilles de présence et tout ce qui relève de la seule logistique, pour comprendre ce qui caractérise un transfert, une acquisition de compétences ». Une démarche qui ne pourra pas faire l’économie d’une évaluation approfondie des formations dispensées.

Un compte personnel de formation

Le cœur de la réforme ne pourra pas faire, non plus, l’économie de l’apprenant. L’un des objectifs majeurs de cette réforme est de stimuler l’appétence des salariés pour la formation, selon le ministre. Une motivation qui pourrait passer par la création d’un compte personnel de formation. « Mais ce dernier ne doit pas s’enliser dans les mêmes écueils que le DIF. Il lui faut un financement spécifique », soutient Michel Sapin. Et Denis Faure, directeur général de l’IFCAM, de rebondir : « Si les entreprises financent ce dispositif, comment permettre aux salariés de choisir librement leur formation ? L’idée est intéressante, mais comment va-t-elle s’insérer dans la réalité économique d’aujourd’hui ? » Pour Jean-Marie Lambert, « si ce compte personnel de formation voit le jour, il faudra supprimer le DIF ». Un dispositif dont la dénomination même – droit individuel à la formation - induit en erreur. « Il faut que les salariés connaissent  leurs droits et leurs devoirs en matière de formation, il faut clarifier ces questions », reprend le DRH de Veolia environnement.

Vers une logique de coinvestissement ?

Des questions sur lesquelles les invités à cette matinée se sont déjà faits une petite idée. Sandra Enlart avance : « Ce qui est mis en œuvre au service de l’intérêt général et de la solidarité doit être assumé par les entreprise, mais cela ne relève pas des mêmes mécanismes que le plan de formation. De même que l’individualisation des parcours et la professionnalisation relèvent d’un troisième volet qui doit faire l’objet d’une réforme à part entière, dans une logique de coinvestissement. »  Ce qui est déjà le cas, par exemple, dans une entreprise comme Veolia Environnement. « Il arrive qu’un salarié prenne un jour de son week-end ou de RTT pour se former, note Jean-Marie Lambert. Mais cela nous demande d’être quasi irréprochables sur l’anticipation des besoins en matière de compétences. » Un coinvestissement qui pourrait aussi passer par la mobilisation de l’épargne salariale, selon Emmanuelle Barbara, avocat associé chez August & Debouzy. Les débats sont lancés. Les appels « à un peu de stabilité » après la réforme du 24 novembre 2009 n’auront pas suffit ; le système de la formation professionnelle est jugé, semble-t-il, toujours trop complexe…

Brice Ancelin

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