Diplôme d'Université Gestion du Patrimoine Professionnel TPE/PME

Formation

Type de formation :

Thèmes : Droit - Fiscalité - Economie

Sous-thèmes : Droit général

Type de formation : Inter

Régions : Midi-Pyrénées

Connaissances et Pré-requis

Conditions préalables à la candidature :

  • Diplôme bac + 4 minimum dans le domaine Droit-Economie-Gestion
  • ou Validation des Acquis Professionnels

Sélection des candidats
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.

Date limite de candidature pour la rentrée d'octobre 2019 : 2 septembre 2019

Objectif

Lien vers la fiche de l'université

En partenariat avec le Conseil Régional de l'Ordre des Experts Comptables et FVI-Revue Fiduciaire

Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements présentiels

Pour le cédant comme pour le repreneur, la transmission d‘entreprise est un enjeu patrimonial considérable, à la fois financier, civil, fiscal et social. Or, très fréquemment, cette transmission n'est pas correctement optimisée car trop tardive pour des raisons diverses : défaut de maîtrise des conséquences civiles, fiscales, financières et sociales de la cession, désaccord sur le prix etc.

La transmission est un enjeu patrimonial considérable
, à la fois financier, fiscal et social. Ce diplôme universitaire s'efforce de replacer les connaissances fondamentales de la transmission de PME ou TPE dans une dimension pratique et transversale.

Il a pour but d’approcher la question de la transmission de façon stratégique, de permettre aux personnes formées de coordonner en toute cohérence les différents acteurs autour des objectifs patrimoniaux de leurs clients, d’anticiper les points problématiques et de proposer des solutions pertinentes.

ORGANISATION :

La formation représente un volume horaire de 184 heures (examens inclus). Elle se déroule sur 13 mois, d’octobre N à novembre N+1. Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :

  • La formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne - 54 heures,
  • le reste de la formation est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations...) de 2 à 3 jours par mois, hors période fiscale et congés universitaires (juillet-aout) - 130 heures.

Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse 1 Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne, Toulouse

Tarifs pour l'année universitaire 2019/2020 :

  • Le diplôme : 4400 euros + droits d’inscription universitaire en vigueur.
  • Inscription au module : nous contacter
  • Accessible aux étudiants dans la limite des places disponibles. Tarif : 1 150 €

Nota : Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2019/2020).


Présentation de la formation non contractuelle

Programme

  • Module 1 : Approche juridique de la transmission d’entreprise : 33 heures
Optimisation du régime matrimonial - Transmission d’entreprise à titre gratuit : principes et stratégies- Démembrement de propriété : principes et applications pratiques - Transmission à titre onéreux de société - Transmission à titre onéreux de l’entreprise individuelle.
  • Module 2 : Immobilier d’entreprise : 18 heures
SCI et stratégies patrimoniales - Transmission de l’immobilier d’entreprise : cas pratique et applications chiffrées - Stratégies de détention et de transmission de l’immobilier d’entreprise
  • Module 3 : Sécurisation fiscale I : 24 heures
Plus-values professionnelles et privées : principes et stratégies fiscales - Approche pratique des holdings (LBO/FBO/OBO …) : effets de leviers et montages - Conséquences fiscales du décès du chef d’entreprise individuelle.
  • Module 4 : Sécurisation fiscale II : 24 heures
Droits de mutation à titre gratuit _ Droits de mutation à titre onéreux - Pacte Dutreil transmission - Fiscalité Internationale (séminaire) - Abus de droits et acte anormal de gestion (séminaire) - Sécurisation des montages, prévention et gestion des contentieux fiscaux.
  • Module 5 : La protection sociale du dirigeant : 18 heures
Les régimes de protection sociale pour dirigeants - Ingénierie de la protection sociale pour la transmission d’entreprise - Présentation du cas tuteuré et approche sociale de la transmission d’entreprise.
  • Module 6 : Evaluation de la TPE/PME et financement : 24 heures
Techniques et méthodes pratiques d’évaluation - Atelier : Evaluation et transmission - Financement et garantie : applications pratiques.
  • Module 7 : Approche patrimoniale de l’après-cession : 21 heures
Méthodologie générale et détermination des objectifs patrimoniaux d’après-cession du chef d’entreprise - Assurance-vie : intérêts juridiques et fiscaux, techniques de transmission et utilisations spécifique à la transmission d’entreprise - Investissements et optimisations d’après-cession - IFI et transmission d’entreprise : conséquences et stratégies d’optimisations - Environnement économique et financier du patrimoine.
  • Module 8 : Comptable optionnel « les fondamentaux » : 12 heures. Méthodes et analyses comptables préparatoires à la transmission

Auxquels s’ajoutent 10 heures d’examens

Nouveau : Offre modulaire non diplômante : nous offrons la possibilité de suivre chaque module de manière autonome dans le cadre de formations ponctuelles et non-diplômantes. Tarifs : nous contacter.

Public

Conseillers patrimoniaux, gestionnaires en patrimoine, experts-comptables, notaires, avocats, conseillers en cession/acquisition, etc.