Master 2 Droit Fiscal de l'Entreprise - cycle Formation Continue

Formation

Type de formation :

Thèmes : Droit - Fiscalité - Economie

Sous-thèmes : Fiscalité

Type de formation : Inter

Certification / Diplôme : Diplômante Master

Régions : Midi-Pyrénées

Connaissances et Pré-requis

Conditions préalables à la candidature :
  • Master 1 ou maîtrise dans les domaines droit, économie ou gestion
  • Certification professionnelle de niveau II inscrite au RNCP dans ces mêmes domaines
  • Validation des Acquis Professionnels

Sélection des candidats : L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.

Prochaine rentrée : octobre 2020. Date limite de candidature : 27 août 2020.

Objectif

Lien vers la fiche de l'université

Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements présentiels

Le cycle formation continue du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l'ensemble du système fiscal français par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité.

Menée par une équipe pédagogique mêlant universitaires et professionnels, cette formation vise un domaine fondamental où la mise à jour des connaissances théoriques et des savoir-faire pratiques est absolument indispensable. Le contexte de réforme fiscale permanent amène en effet les professionnels à acquérir régulièrement de nouvelles compétences.

Pour répondre à ce besoin, l’équipe pédagogique du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise et le service Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole proposent un cycle de formation adapté aux contraintes de la vie professionnelle et fondé sur des méthodes pédagogiques innovantes.

Organisation :

Le cycle formation continue représente un volume horaire de 270 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 12 mois, de octobre N à octobre N+1. Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :
  • près de la moitié de la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne du service FCV2A (112 heures),
  • le reste de la formation est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations...) de deux/ trois jours dédiés à la pratique professionnelle (158 heures). Ces regroupements ont lieu sur un rythme mensuel, hors congés universitaires (juillet-aout).

Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse 1 Capitole, site de la Manufacture des Tabacs -21 allée de Brienne, Toulouse

Tarifs pour l'année 2020/2021 : 6000 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur
Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2020/2021).


Présentation non contractuelle de la formation

Programme

Programme prévisionnel 2020/2021 :

Présentation de la plateforme en ligne - 3 heures
Formation à la recherche documentaire - 4 heures


BLOC 1 : Optimisation de l'imposition de l'activité courante des entreprises - 74 heures

Modules :
  • Les fondamentaux de la comptabilité (sauf public experts comptables) – 4 heures
  • Imposition du chiffre d’affaire (dont TVA immobilière) – 24 heures
  • Imposition des bénéfices (dont BNC) – 28 heures
  • Fiscalité des personnes publiques - 8 heures
  • Actualité fiscales - 10 heures
  •  

     

    BLOC 2 : Optimisation de la fiscalité des structures d’entreprise - 63 heures

    Modules :
  • Transmission de l’entreprise – 16 heures
  • Fiscalité des groupes de sociétés – 8 heures
  • Fiscalité des restructurations – 32 heures
  • Contribution économique territoriale – 7 heures
  •  

    BLOC 3 : Conseil au contribuable dans un contexte international - 20 heures

    Module :
  • Fiscalité internationale – 20 heures

  • BLOC 4 : Optimisation de la situation fiscale des particuliers – 48 heures 

    Modules : 
  • Impôt sur le revenu – 24 heures
  • Fiscalité du patrimoine – 24 heures
  •  

    BLOC 5 : Suivi des procédures fiscales – 44 heures 

    Modules :
  • Contrôle – 24 heures
  • Contentieux fiscal (dont recouvrement) – 20 heures
  • Auxquelles s’ajoutent 14h d’examens.

    Contrôle des connaissances : Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

    Pour les blocs 1, 2, 4 et 5, l’évaluation fait l’objet d’un contrôle continu (devoirs à rendre et quiz) et d’un examen terminal. Le bloc 3 fait l’objet d’un seul examen terminal. Un grand oral aura lieu à la fin de la formation.

    Public

    Cette formation s’adresse principalement aux experts comptables et à leurs collaborateurs, à toute personne travaillant pour des services fiscaux des entreprises, aux avocats, consultants au sein de cabinets d'avocats …