Master 2 Droit Fiscal de l'Entreprise - cycle Formation Continue

Formation

Type de formation :

Thèmes : Droit - Fiscalité - Economie

Sous-thèmes : Fiscalité

Type de formation : Inter

Certification / Diplôme : Diplômante Master

Régions : Midi-Pyrénées

Connaissances et Pré-requis

Conditions préalables à la candidature :
  • Master 1 ou maîtrise dans les domaines droit, économie ou gestion
  • Certification professionnelle de niveau II inscrite au RNCP dans ces mêmes domaines
  • Validation des Acquis Professionnels

Sélection des candidats : L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.

Date limite de candidature pour la rentrée d'octobre 2021 : 5 juillet 2021

Objectif

Lien vers la fiche de l'université

Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements présentiels

Ce diplôme est organisé avec le soutien du Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables d'Occitanie.

Le cycle formation continue du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l'ensemble du système fiscal français par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité.

Menée par une équipe pédagogique mêlant universitaires et professionnels, cette formation vise un domaine fondamental où la mise à jour des connaissances théoriques et des savoir-faire pratiques est absolument indispensable. Le contexte de réforme fiscale permanent amène en effet les professionnels à acquérir régulièrement de nouvelles compétences.

Pour répondre à ce besoin, l’équipe pédagogique du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise et le service Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole proposent un cycle de formation adapté aux contraintes de la vie professionnelle et fondé sur des méthodes pédagogiques innovantes.

Organisation :

Le cycle formation continue représente un volume horaire de 273 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 12 mois, de octobre N à octobre N+1. Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :
  • près de la moitié de la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne du service FCV2A (112 heures),
  • le reste de la formation est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations...) de deux/ trois jours dédiés à la pratique professionnelle (161 heures). Ces regroupements ont lieu sur un rythme mensuel, hors congés universitaires (juillet-aout).

Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse 1 Capitole, site de la Manufacture des Tabacs -21 allée de Brienne, Toulouse

Tarifs pour l'année 2021/2022 : 6000 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur
Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2020/2021. Demande en cours pour 2021/2022).


Présentation non contractuelle de la formation

Programme

Programme prévisionnel 2021/2022 :

Présentation de la plateforme en ligne - 3 heures
Formation à la recherche documentaire - 4 heures

Chaque unité d’enseignement correspond à un bloc de compétences et peut-être suivie indépendamment et financée par le CPF. Pour tout renseignement, nous contacter.

UE 1 : Optimisation de l’imposition de l’activité courante des entreprises -74 heures
  • Les fondamentaux de la comptabilité (sauf public experts comptables) - 4 heures
  • Imposition du chiffre d’affaire (dont TVA immobilière) - 24 heures
  • Imposition des bénéfices (dont BNC) - 28 heures
  • Fiscalité des personnes publiques - 8 heures
  • Actualités fiscales - 10 heures
UE 2 : Optimisation de la fiscalité des structures d’entreprise - 63 heures
  • Transmission de l’entreprise - 16 heures
  • Fiscalité des groupes de sociétés - 8 heures
  • Fiscalité des restructurations - 32 heures
  • Contribution économique territoriale - 7 heures
UE 3 : Conseil au contribuable dans un contexte international - 20 heures
  • Fiscalité internationale - 20 heures
UE 4 : Optimisation de la situation fiscale des particuliers - 48 heures
  • Impôt sur le revenu - 24 heures
  • Fiscalité du patrimoine - 24 heures
UE 5 : Suivi des procédures fiscales - 44 heures
  • Contrôle - 24 heures
  • Contentieux fiscal (dont recouvrement) - 20 heures

Auxquelles s’ajoutent 17h d’examens.

Public

Cette formation s’adresse principalement aux experts comptables et à leurs collaborateurs, à toute personne travaillant pour des services fiscaux des entreprises, aux avocats, consultants au sein de cabinets d'avocats …