Master 2 Retournement et Insolvabilité d’Entreprises en Difficulté - M2 RIED

Formation

Type de formation :

Thèmes : Droit - Fiscalité - Economie

Sous-thèmes : Droit des Sociétés

Type de formation : Inter

Certification / Diplôme : Diplômante Master

Régions : Midi-Pyrénées

Connaissances et Pré-requis

Conditions préalables à la candidature :

  • Etre titulaire d’un Master 1 mention Administration et Liquidation d’Entreprises en Difficulté (M1 ALED) ou d’un diplôme jugé équivalent
  • Bénéficier d’une Validation d’Acquis (VAE, VES, VAPP)

Sélection des candidats :

  • Accès de plein droit pour étudiants du master ALED d’UT1 Capitole en cours de formation, sous réserve de valider les 60 ECTS du M1 ALED
  • Pour les autres candidats : admission sur dossier de candidature - et éventuellement entretien.

Capacité maximum d’accueil : 25

Objectif

Lien vers la fiche formation

Le master 2 mention Administration et liquidation d’entreprises en difficulté, parcours Retournement et Insolvabilité des Entreprises en Difficulté (M2 RIED) est une formation universitaire permettant de maîtriser le domaine du droit des entreprises en difficulté dans tous ses aspects juridiques (entreprises en difficulté, voies d’exécution, droit social appliqué aux défaillances économiques, droit des sûretés, droit de la vente…), comptables et financiers.

Il prépare l’accès aux professions spécialisées en ce domaine, notamment celles :

  • d’administrateur judiciaire
  • de mandataire judiciaire
  • d’avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté
  • juriste de banque et établissements de crédits

Organisation :

Le cycle de formation représente un volume horaire de 353 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 12 mois de septembre N à septembre N+1.

Ce parcours est proposé suivant un dispositif d’innovation pédagogique, articulant cours en ligne et en présentiel et mêlant public de formation continue et de formation initiale :

  • Près de la moitié de la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne (148h)
  • Le reste de la formation (205h soit 178h d’enseignement et 27h d’examens) est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations) de 3 jours qui ont lieu à intervalles réguliers (tous les un à deux mois).

Tarifs : Année universitaire 2019/2020 :

  • Etudiants : Droits d’inscription universitaire en vigueur
  • Stagiaires de formation continue : 6 000 € + droits d’inscription universitaire en vigueur

Présentation de la formation non contractuelle

Programme

Réunion de rentrée

Semestre 1

UE 1 - Négociation et management des entreprises en difficulté - 1

  • Prévention et technique de négociation appliquées aux entreprises en difficultés
  • Management des entreprises en difficulté
  • Gestion financière

UE 2 - Arbitrer les contrats et détermination du passif

  • Etablir le passif (antérieur et postérieur)
  • Gérer et arbitrer les contrats : contrats en cours, baux professionnels, cessions de contrats
  • Droit social des entreprises en difficulté et préparation d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi

UE 3 - Préparation de l’issue

  • Etablir l'actif : droit des patrimoines et des sûretés appliqué aux entreprises en difficulté
  • Les plans
  • Cession d'entreprise
  • Réalisation d'actifs
  • Projet de répartition

Semestre 2
UE 4 - Expertise juridique

  • Droit international et communautaire des procédures collectives et droit comparé
  • Droit spécial des procédures collectives (banque, copropriété en difficulté, établissements agricoles)
  • Procédure civile appliquée aux procédures collectives

UE 5 - Négociation et management des entreprises en difficulté - 2

  • Contrôle de gestion
  • Restructuration d'une entreprise (aspects fiscaux et managériaux)
  • Aspects fiscaux du droit des entreprises en difficulté

UE 6 - Exercice professionnel

  • Gestion d'une étude
  • Déontologie professionnelle et statut des administrateurs et mandataires judiciaires et règles professionnelles
  • Rapport de stage
  • Introduction à la pratique des logiciels professionnels
  • Anglais de spécialité

Public

Etudiants titulaires d'un M1 ALED, d’un M1 Droit des Affaires, ou de tout autre M1 jugé équivalent. Professionnels exerçant dans des structures spécialisées en restructuration et liquidation désireux d'approfondir leurs connaissances.