Certificat Compliance Anti-corruption, Vigilance & Protection des Données Personnelles

Formation

Type de formation :

Thèmes : Droit - Fiscalité - Economie

Sous-thèmes : Droit général

Type de formation : Inter

Régions : Île-de-France

Connaissances et Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectif

- Réalisation d'une cartographie des risques et la rédaction d'un plan ainsi que d'un rapport de compliance
- Maîtrise du dialogue avec les parties prenantes et les conséquences sur la gestion et la gouvernance
- Gestion d'une crise en cas de poursuite pour non conformité
- Transformation de ces contraintes en opportunités pour l’entreprise et son personnel
- Sensibilisation de toutes les fonctions de l’entreprise à ces nouveaux risques

Programme

Dauphine Executive Education, la formation continue de l'Université Paris-Dauphine, propose une formation certifiante en partenariat avec l'Agence Française Anticorruption (AFA), l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE), Le Cercle De La Compliance (LCDC), LexisNexis et le Point de Contact National (PCN) français pour la mise en oeuvre des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.
Dans un environnement juridique en pleine mutation, il est essentiel d’offrir aux professionnels une formation pertinente et efficace sur les risques en terme de lutte contre la corruption, respect des droits humains et sociaux, protection de l’environnement et des données personnelles.

Programme détaillé du Certificat Compliance Anti-corruption, Vigilance & Protection des Données Personnelles :

Module 1 : Les nouveaux risques à appréhender par la compliance
- Origines et contours de la notion de compliance.
- Dispositif légal français relatif au devoir de vigilance.
- Dispositifs internationaux de la lutte anti-corruption.
- La protection des données à caractère personnel : règlement européen et accords internationaux de transferts de données (privacy shield).
- La notion de conduite responsable à travers les principes directeurs de l’OCDE, les droits de l’homme selon le Global Compact et les grandes déclarations de l’OIT. Présentation des textes français et des conventions internationales.

Module 2 : La mise en oeuvre des exigences de compliance
- La mise en place des outils de la compliance anti-corruption : cartographie des risques / rédaction d’un code / les plans de prévention, sensibilisation du personnel, enquêtes internes, procédures d’évaluation du plan.
- Explications des lignes directrices de l’AFA.
- Retour d’expérience sur la mise en place des outils de la compliance.
- Réalisation du plan de vigilance : Cartographie des risques tout au long de la chaine d’approvisionnement / Les instruments de gestion des risques : encadrement de la sous-traitance, contrôle, audit, accords cadre internationaux
- Retour d’expérience sur la gestion des risques de droits sociaux
- Retour d’expérience sur la mise en place d’un programme de protection des droits humains dans le plan de vigilance
- Retour d’expérience d’un programme de gestion des relations avec la société civile
- Défis opérationnels du devoir de vigilance, des normes AFNOR au contrat
- La mise en place du délégué à la protection des données
- Retour d’expérience sur un accord cadre international
- Retour d’expérience d’Initiative Clause sociale
- Journée à l’OCDE sur les règles internationales anti-corruption
- La dénonciation des pratiques à risques : whistleblowing, rôle et protection des lanceurs d’alerte, rôle du commissaire aux comptes
- La gestion d’une crise
- Reporting extra-financier

Module 3 : Les aspects procéduraux de la compliance
- La réparation des dommages et les fonds d’indemnisation / Les mécanismes assurantiels.
- La procédure de médiation devant le PCN : description d’expériences réussies.
- Les mécanismes assurantiels.
- Accompagnement des enquêtes : coopération avec les différentes autorités et négociations des transactions avec celles-ci
- Une application pratique de mise en place d’un programme anti-corruption dans un groupe international

Conférences
- Distinction de la Compliance et de la Conformité.
- Retour sur la participation aux travaux internationaux avec John Ruggie.
- L’indice des nouveaux risques sur la gouvernance et l’organisation.
- La responsabilité sociétale de l'entreprise : source de création de valeurs.

Rythme du Certificat Compliance Anti-corruption, Vigilance & Protection des Données Personnelles : tous les jeudis.

Public

- Juristes et professionnels de la maîtrise du risque - Auditeurs internes ou externes - Administrateurs de sociétés - Acteurs de la compliance