Diplôme d’Université Expertise Sociale en Administration et Liquidation des Entreprises en Difficulté (D.U. ESALED)

Formation

Type de formation :

Thèmes : Droit - Fiscalité - Economie

Sous-thèmes : Droit Social

Type de formation : Inter

Régions : Midi-Pyrénées

Connaissances et Pré-requis

Conditions préalables à la candidature :

• Etudiants ou stagiaires inscrits dans un Master relevant de la mention « Administration et liquidation des entreprises en difficulté » (ALED) ;
• Professionnels titulaires d’un Master ALED ou d’un diplôme professionnalisant, tels que Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, ENM, Diplôme d’expertise comptable ou autres ;
• Autres personnes ayant bénéficié d’une procédure de validation des acquis, après accord du directeur et de la commission pédagogique.

Sélection des candidats
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien individuel.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 15

Prochaine rentrée : janvier 2023. Date limite de candidature : 21 novembre 2022

Objectif

Lien vers la fiche de l'Université

Formation en ligne avec regroupements présentiels

Le Diplôme d’Université Expertise Sociale en Administration et Liquidation des Entreprises en Difficulté (D.U. ESALED) a pour objectifs d’amener à une spécialisation en droit social des entreprises en difficulté et à la maîtrise des relations sociales dans un contexte de restructuration et de liquidation des entreprises en difficulté. Afin de privilégier une perspective opérationnelle, l'approche, principalement juridique, s’enrichit d’éléments relatifs aux acteurs et aux organisations professionnelles, ainsi qu’aux institutions juridictionnelles. Cette formation, inédite au niveau national, offre une expertise en droit social des entreprises en difficulté dans un contexte international et européen renouvelé.

Organisation
Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 6 mois à compter de janvier sur un mode mixte qui allie formation à distance (équivalent horaire de 38 h) et formation en présentiel (77 h). Le volume horaire global est de 118 heures (examens inclus).
Rythme : environ deux jours en présentiel par mois.
Les enseignements présentiels ont lieu à Toulouse dans les locaux du FCV2A, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne.

Programme

• Cours UNJF : Les relations individuelles et collectives du travail : sources et contrat de travail
• Cours FUN : Droit des entreprises en difficultés

• Module introductif - 18h
• Module 1 : Séminaire débat - 3,5h
• Module 2 : Les acteurs - 7h
• Module 3 : La poursuite de l’activité et le droit du travail - 4h
• Module 4 : Le sort des créances sociales et salariales - 4h
• Module 5 : Les licenciements en procédures collectives - 7h
• Module 6 : L’AGS - 7h
• Module 7 : Le contentieux - 3,5h
• Module 8 : Séminaire d’actualisation - 3h
• Module 9 : Compétences transversales- 7h

• Module Introductif - 14h
• Module 10 : Les avancées du droit européen - 7h
• Module 11 : L’AGS et le droit européen - 3h
• Module 12 : La faillite internationale et les salariés - 7h
• Module 13 : Les lois types de la CNUDCI - 3h
• Module 14 : Séminaire de méthodologie juridique -14h
• Module 15 : Séminaire d’actualisation - 3h

Public

L’accès au DU ESALED est ouvert à tous les étudiants ou stagiaires de la formation professionnelle inscrits en première ou deuxième année d’un master relevant de la mention ALED, mais également à des professionnels : avocats, magistrats, juges du Conseil des Prud’hommes et Tribunal de commerce, experts comptables, Administrateurs judiciaires et Mandataires judiciaires...