Diplôme d'Université Arbitrage

Formation

Type de formation :

Thèmes : Droit - Fiscalité - Economie

Sous-thèmes : Droit Administratif

Type de formation : Inter

Régions : Midi-Pyrénées

Connaissances et Pré-requis

Conditions préalables à la candidature :
Etre professionnel titulaire d’un diplôme en droit d’un niveau minimal Bac + 4, ou avoir bénéficié d’une procédure de validation des acquis professionnels.

Sélection des candidats :
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien individuel.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 15

Objectif

Lien vers fiche formation

En partenariat avec la Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie.

Le Diplôme d’Université Arbitrage propose aux professionnels une formation consacrée au droit de l’arbitrage tant interne qu’international. La formation intéresse avant tout ceux qui, déjà orientés vers le Droit des affaires, souhaitent se spécialiser encore davantage et acquérir des compétences techniques en la matière.

L’ambition de la formation est de présenter la discipline de manière très concrète et pratique en suivant le cheminement d’un procès arbitral, de la convention d’arbitrage jusqu’à l’exécution de la sentence et aux éventuelles voies de recours. Un séminaire pratique permettra pour chaque Unité d’Enseignement de se former notamment à la rédaction des clauses et actes de procédure, à l’administration de la preuve ainsi qu’à la gestion des coûts de l’arbitrage.
Cette formation est proposée par des professeurs et des praticiens qui interviennent en langue française.

L’obtention du diplôme donne droit à s’inscrire sur la liste des arbitres de la Chambre d’Arbitrage de Toulouse, toutes spécialités confondues, sous réserve du respect des conditions posées par la Charte éthique de la Chambre de Médiation, de Conciliation et d’Arbitrage d’Occitanie

Organisation (année 2023) :
Le volume horaire global est de 111 heures (examens inclus). Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 5 mois de février à juin, sur un mode mixte qui allie formation à distance (équivalent horaire de 35h) et formation en présentiel (70h).
Rythme : trois jours en présentiel par mois.
Les enseignements présentiels ont lieu à Toulouse dans les locaux du FCV2A, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne.

Tarif pour l'année universitaire 2022/2023 :
3500 euros + droits d’inscription universitaire en vigueur.

 

Présentation non contractuelle

Programme

Volume horaire global : 105 heures auxquelles s’ajoutent 6 heures d’examen.

UE1 : Maitriser la procédure
  • Module 1 : Préparer la procédure (3,5h en présentiel - 10,5h en ligne)
    Introduction à l’arbitrage, Panorama des chambres existantes, La convention d’arbitrage et l’arbitrabilité des litiges, Le conflit de clauses
  • Module 2 : Accompagner les parties (14h présentiel - 10,5h en ligne)
     Stratégies procédurales, Les actes et étude d’un règlement arbitral, Financement du procès
UE2 : Diriger l'instance arbitrale : l'arbitre
  • Préparation de l’audience, Déontologie, éthique et désignation de l'arbitre, Pouvoirs et missions de l’arbitre, Assurance de l’arbitre, Arbitrage international (14h présentiel - 7h en ligne)
UE3 : Construire la sentence
  • La prise de décision, Expertise et arbitrage, L’exécution, La contestation, La convention d’arbitrage : interprétation (10,5h présentiel - 7h en ligne)
  • Moot court (simulation) (21h en présentiel)
Séminaire (7h en présentiel)

Public

L’accès au DU Arbitrage est ouvert à tout professionnel ayant pour projet de participer à des procédures d’arbitrages. Sont plus spécialement concernés les Commissaires aux Comptes, Experts-comptables, Avocats, Juristes d’Entreprise...