Références

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Déclaration d'activité : Code du travail : articles L 920-5, L 920-6 et R.921-2 à R 921-6 (déclaration d'activité), L 920.8 et R 921-7 (bilan pédagogique et financier), R 921-3 (organismes étrangers) Bulletin officiel du ministère du travail : Circulaire DGEFP/GNC n° 2002/47 du 31/10/2002 (BO n° 2002/22 du 5 décembre 2002) Obligations légales : Code du travail : articles L. 920-1 à L. 920-13 et L. 993-2 Dernier texte publié : Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi (JO du 1er juillet)

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