Le rejet par les organisations syndicales de la proposition formulée par la CGPME* de fusionner le CIF et le DIF afin de créer un SIF (Système individualisé de formation) rappelle que ces deux dispositifs figurent parmi les enjeux majeurs du nouvel accord national interprofessionnel. Jean-Marie Luttringer, expert en droit et politique de formation, décrypte les pistes d'optimisation qui vont se présenter au groupe de travail chargé de plancher sur le dossier. La fusion du CIF et du DIF proposée par la CGPME vous paraît-elle une bonne réponse à la volonté d'optimiser ces deux dispositifs ? - Cette proposition a été logiquement refusée par les organisations syndicales de salariés qui ne voulaient pas entendre parler de la suppression du DIF, le dispositif n'ayant pas encore porté tous ses fruits, et encore moins de celle du CIF qui constitue le seul noyau dur d'un droit historique des salariés à la formation opposable à l'employeur. Elle tombait également un peu comme un cheveu sur la soupe car elle ne faisait pas partie des travaux préparatoires de la commission multipartite. L'ANI affirme plutôt la volonté d'optimiser chacun des dispositifs et de travailler sur les articulations entre les deux pour au final améliorer leurs performances. Quelles sont donc les pistes d'optimisation à explorer ? - L'avenir du CIF se situe plutôt à mon sens dans une logique de promotion sociale ou de reconversion qui devrait permettre aux salariés qui sont motivés pour cela, et ils ne sont pas si nombreux, de pouvoir suivre une formation longue qualifiante ou diplômante une fois dans leur vie. Quant au DIF, il a deux avenirs possibles : son articulation sur le plan de formation en vue de favoriser la co-construction d'un projet entre l'employeur et le salarié qui est en réalité la seule voix pertinente pour accéder à la formation, hors les formations obligatoires d'adaptation ou liées à la sécurité. Son autre avenir se trouve dans le concept de Compte Individuel de Formation évoqué par Nicolas Sarkozy lorsqu'il était candidat à la présidence de la république. Le sujet était présent dans le rapport Carle, mais n'a pas été repris par l'ANI. Il n'est pas exclu qu'il soit relancé au cours du débat parlementaire. D'autres axes de réflexion ? - L'autre perspective d'évolution, c'est le principe de portabilité du DIF afin de faire le lien avec la notion de parcours professionnel. En cas de démission ou de licenciement d'un salarié, celui-ci pourrait utiliser ses droits au titre du DIF en tant que demandeur d'emploi ou chez son nouvel employeur via son OPCA. Ce mécanisme est inscrit dans le nouvel accord national interprofessionnel, mais il devra être précisé et sa portée pourrait être amplifiée par le groupe de travail. Un autre mécanisme figure lui aussi dans l'accord. Il prévoit que si après deux ans, salarié et employeur n'arrivent toujours pas à se mettre d'accord sur un projet de formation au titre du DIF, une partie des sommes serait versée au Fongecif ou à l'Opacif pour être transformé en CIF. J'avoue que cette transmutation du droit d'initiative du DIF en CIF, qui obéit à une toute autre logique juridique (droit d'ordre public opposable à l'employeur), n'est pas encore très claire à mes yeux. Propos recueillis par Yves Rivoal * syndicat des PME.

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